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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409182_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 9 avril 2024 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213103_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C et Mme D, ressortissants afghans nés respectivement les 12 novembre 1984 et 24 novembre 1988, ont sollicité auprès de l'ambassade de France à Téhéran la délivrance de visas en vue de déposer des demandes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01372_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307161_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
représentants légaux de leurs enfants mineurs, D E, G E et C E, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319310_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523242_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu’ils ont formé contre la décision du 18 décembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602662_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 13 octobre 2025 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467235.20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 22 février 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510735_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
F..., demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 mai 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00319_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la création d'un supermarché de 1 501 m² de surface de vente, à l'enseigne " Intermarché Super ", ainsi que d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
commercial et de bureaux, exploité sous l'enseigne " Leclerc ", d'une surface de plancher de 6 662 m2, ainsi qu'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Source officiellecomm
61372388cd5801467740b092
4 juillet 2000
4 juillet 2000
à cette dernière, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1842 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel a retenu au soutien de sa décision que "dans son téléfax
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500481_20250207
7 février 2025
7 février 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable obligatoire formé contre la décision du 26 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500486_20250207
7 février 2025
7 février 2025
résultant du silence gardé par la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France sur leur recours préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500491_20250207
7 février 2025
7 février 2025
par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500494_20250207
7 février 2025
7 février 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311730_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Le 7 mars 2022, Mme F, sa mère, les jeunes I C et G, ses frère et sœur, et la jeune A D, sa cousine, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour auprès des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2311941_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
9 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2306789_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran
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