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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590154

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

François SIMONET.

Source officielle

Page 101 sur 167

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CC

comm

61372144cd580146773f2635

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

France ( X... ), des obligations d'un concessionnaire, la société Etablissements Simonnet, devenue la société Sodia ; qu'après la résiliation du contrat de concession, la société X... a mis en demeure

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c79adcda31367c908eb49b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LA FAVORITE Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa9acdc6046d47b1dac0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

vouloir bien homologuer la transaction. » QU'à ladite requête est joint le protocole transactionnel ; ATTENDU que cette affaire a été appelée à l'audience du 27/03/2025 à 9 heures ; ATTENDU que Maître SIMONDI

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67abb6d7ea06f3cad90bacd8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RESIDENCE ID’FIX [Adresse 1] [Localité 4] non comparants ayant pour avocats Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Valentin SIMONNET, avocat plaiant au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40f0a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la RÉGIE SIMONNEAU

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b7a4e0040aa373615e6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1976 à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301512_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B a déclaré dans sa requête faire élection de domicile " Chez Mme C 5 lieu-dit Simonneau " sur le territoire de la commune de Clérac.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175644

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175670

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175700

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088211

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411764

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530406

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038546379

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508924_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la SARL ARASPAD, représentée par Me Simonet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db2

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

RECOULES de la SCP VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINSAPPELANTSET :No 06/139 - 2 -LE TRESOR PUBLIC pris en la personne du Trésorier de la Trésorerie de HERISSON 6, boulevard Marcelin Simonnet

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe50f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

préparer un plan de restructuration du groupe qui permettrait d'éviter le dépôt de bilan et d'obtenir le soutien des principaux partenaires financiers" ; qu'en considérant dès lors que notamment, Simonetta

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103018_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2021, 31 octobre 2023 et 13 novembre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par Me Simmonet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225719_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Simonet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle