de la victime Vasile Marius Nemtoc, tué par balle le 18   décembre   1989 à Timisoara               10989/09 28/01/2009 Lauriana Simona

Géorgie (déc.), n o   14102/02, §§ 21-23, 10 avril 2012, et Simonetti c. Italie (déc.), n os 50914/11 et 58323/11, § 19, 10 juillet 2012). 39.

Il n'y a donc eu aucune apparence de violation du droit de la requérante à la présomption d'innocence (voir, mutatis mutandis , Simonian c.

BIASI 1953 Andrea VATO 1924   Household Maria NICOLETTI 1959 Filomena NICOLETTI Born in 1944 Deceased in 2016 Heirs Mario FLAGIELLO 1943 Giovanni FLAGIELLO 1971 Vanessa FLAGIELLO 1975   Simonetta

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la SAS Urbatec Ingénierie, représentée par la SELARL Simoneau Vynckier Henneuse Vercaigne Vandenbussche Vitse-Bœuf Meurin Surmont, demande à la

Brumar and Simona-Maya Teodoroiu, of the Romanian Ministry of Foreign Affairs. 3.

ZAVARELLA           32564/12 04/04/2012 Marco LATINI 09/06/1962 Pavie Laura Daniela ZAVARELLA           32565/12 04/04/2012 Simona

Il précisa que, dans ce document, le requérant était mentionné sous le nom de «   Nedim   » et qu’il apparaissait comme ayant contribué à la rédaction d’un livre ( Haliçte yaşayan Simonlar (

GROUPE LIP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion SIMONET, avocat au barreau de LYON, toque : 1733 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025 en formation

592 [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Maxime SIMONNET

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience par Me Yann SIMONNET

SELARL HMS JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame [L] [G] née le 10 Mars 1973 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Sophia SIMONET

en cette qualité audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Michel SIMONET

date du 12 avril 2010) Monsieur [Y] [F] Le Gromillais [Localité 1] représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Jean-Daniel SIMONET

MEZE, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Daniel SIMONET

qualité audit siège 64 Rue du Dix Neuf janvier 92380 GARCHES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-Daniel SIMONET

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Alban-Kévin Auteville, substituant Me Simonnet, avocat de la SAS Eiffage génie civil Antilles. Considérant ce qui suit : 1.

Géorgie (déc.), n o   14102/02, §§ 21-23, 10 avril 2012, et Simonetti c. Italie (déc.), n os 50914/11 et 58323/11, § 19, 10 juillet 2012). 35.

Italy 31/08/2019 Stefania MARI 1963 Scorzè Italian Simonetta ROTTIN Udine Proceedings instituted but no decision taken prior to enactment Venice Court of Appeal R.G. 1583/2012 Judgment no. 132/2016 12/