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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6db98cdc6046d475b2825
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dbb3cdc6046d475b2a32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a71c97cdc6046d4761d080
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EVOLUTION Agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Sandrine
Source officielleTrib. de Commerce
69c15808cdc6046d47a93146
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92984
2 novembre 2015
2 novembre 2015
RG N : 14/ 01061 AFFAIRE : Mme Sandrine X... C/ M. Patrice Y... G. S/ A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02191
15 décembre 2015
15 décembre 2015
X... de ses demande tendant à ce qu'il soit dit que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et à ce que des dommages-intérêts lui soient alloués en conséquence, AUX MOTIFS QUE Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff12
27 novembre 2012
27 novembre 2012
6ème Chambre B ARRÊT No 1640 R.G : 10/03885 Mme Sandrine X... C/ M. Mohamed Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f5
28 septembre 2006
28 septembre 2006
C/ SA FIDEURAM WARGNY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Sandrine
Source officielleChambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
19 avril 2023
du carter et en s'interrogeant sur la protection moteur présentant une déformation longitudinale, la déformation du carter étant cependant décalée de 5 cm, laquelle aurait été fabriquée en 2007 alors
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d436
4 janvier 2006
4 janvier 2006
droits de l'homme, 112-1, 112-2, 222-22, 222-23 du Code pénal, 469, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement déféré
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4c6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [Z] épouse [A], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur
Source officielleCour d'Appel
é recherchéec/Arcane Juris
6253c8cfbd3db21cbdd86543
5 septembre 2002
5 septembre 2002
X... et par Madame Sandrine Z... née X... A... le montant du préjudice ainsi subi par Monsieur Y... X... et par Madame Sandrine Z... née X... à la somme de 14.998 euros 09 chacun.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C110593
8 juillet 2009
8 juillet 2009
D... à la demande du juge d'instruction ; que Sandrine X... ne saurait affirmer comme elle l'a fait qu'Alice parle sans contrainte et n'est pas influencée dans ses choix ; que Madame C... a à cet égard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 S.A.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330551
2 juin 2010
2 juin 2010
la demande de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais, nul et non avenu l'arrêté du 28 juillet 1990 par lequel le maire de la COMMUNE DE LOOS a nommé Mme Delforge-Rosse
Source officielle2ème chambre
DTA_2400738_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ainsi, la déformation de la charpente n’est pas imputable à un événement climatique ou un accident particulier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, il est constant qu'une déformation de la chaussée a été relevée à proximité du point de chute de M.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1e7
26 février 1997
26 février 1997
, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir écarté l'exception de nullité de la convocation de Kurt Y... devant les premiers juges et annulé le jugement déféré
Source officielleciv1
61372473cd580146774159a9
31 mai 2005
31 mai 2005
ordonnance d'avoir, en violation des articles 640 et 642 du Code de procédure civile, déclaré l'appel irrecevable au motif qu'il avait été formé plus de 24 heures après la notification de la décision déférée
Source officiellePage 101 sur 2079