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2 594 résultats pour « Roger CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[L] [F] et [B] [Q] et qu'elle n'a pas bénéficie de visite médicale de reprise à la suite de son retour à l'entreprise après son congé de maternité en 2007.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02358

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Roger Y..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbe5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] la somme de 43 818 Fcfp au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés de préavis ; A titre infiniment subsidiaire, - dire le licenciement irrégulier ; - condamner la société Wing Chong

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603206291912ae3e22cda1c7

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

payés afférents, *6 782 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, *1 899 56 euros de rappel de salaire sur mise à pied, *189,05 euro d'indemnité de congés payés afférents, *135,04

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030692

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

payés y afférents à hauteur de 1.500 euros bruts, * 1.674,72 euros bruts de rappel de salaire pour non-respect des minima conventionnels, outre les congés payés y afférents à hauteur de 167,47 euros

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002087292

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

ROGGE, Secrétaire de la Chambre ;        Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;        Vu

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

999,40 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 999,40 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 199,94 euros bruts au titre des congés

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d656

Appel

3 février 2011

3 février 2011

MARTINIQUE) demeurant..., 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me REY-QUESNEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Antoine Roger

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d23

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Treptow, vice-président du tribunal de Nouméa, par intérim du président qui se trouvait en congé administratif, et désigné par ledit président pour le remplacer suivant une ordonnance du 30 novembre 1987

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe57

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 novembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cad37f394d0f8f665c5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

POINT MAT MASTER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46ec5537980008847272

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6.295,50 euros net à titre d'indemnité de licenciement, - 5.036,40 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 503,64 euros au titre des congés

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008216324

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Vu, 1°), enregistrée sous le n° 279976 le 26 avril 2005 la requête présentée par l'UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE (U.S.A.J.), ayant son siège ... au Roi à Paris (75011), représentée par son secrétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c5

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

La société SYSPROD avait donné congé le 20 septembre 1996 pour le 31 mars 1997, mais est en fait restée dans les lieux jusqu'à l'adjudication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : SAS DIPROLA prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 avenue de Fontcouverte BP 756 84035 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la SCP BAGLIO ROIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d202

Appel

17 février 2009

17 février 2009

ajoutant, Vu le statut cadre d'Anne-Marie X..., 2) Condamner LA POSTE à verser à Anne-Marie X... le solde de l'indemnité compensatrice de préavis soit la somme de 3 713,43 € outre 371,34 € au titre des congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00959

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Avec son accord j'ai pris plusieurs semaines de RTT et il m'a conseillé de prendre mes congés annuels en suivant. De ce fait je n'ai pas vu la nécessité de faire un arrêt maladie pour me justifier.

Source officielle