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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89a482fcecad732fe65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre Robin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304613_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A F D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C et E D, représentés par Me Robin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504801_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 décembre 2024
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ed2
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Marquer, épouse K..., demeurant Le Robin à Le Marin (Martinique), 17°) Mme Monique P..., épouse K..., demeurant ... à Saint-Baldoph (Savoie), 18°) Mme Germaine K..., demeurant ... à Saint-Baldoph (
Source officielleétrangers JU
DTA_2202965_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401329_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 17 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés, saisi
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0e7eadebb7307d1e31
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d48ffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La demande est donc recevable en appel.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208847_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Robin (SCP ROBIN-VERNET), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522606_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Faute d’adresse connue il est impossible de lui notifier une demande de régularisation de sa requête qui, dans ces conditions méconnaît les exigences de l’article R 411-1 précité et doit donc être rejetée
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE URSSAF DE LA SARTHEc/S.A
6253c89bbd3db21cbdd85c08
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS a reçu la société VALLEE en son recours et l'a dit fondé, dit que les sommes versées par la société VALLEE à ses salariés, dans le cadre de la loi de Robien
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224044_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602920_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510426_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B C en vertu d'un jugement d'habilitation familiale rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 24 juillet 2020, et représenté par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleChambre 1-8
6364ba52e405357f749ea59d
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Emmanuel ROBIN, Président de chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b38b510604f5bc1da0
5 avril 2023
5 avril 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/11061 APPELANTE Madame [N] [T] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Annick ROBINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0538 INTIME
Source officielleRéférés
67804dd59c3ba90f51dc999c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
67804ddf9c3ba90f51dc9b26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il sera donc fait droit à cette demande de capitalisation des intérêts.
Source officiellePage 101 sur 309