Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689acbc58a5703d75a66855b
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo a attribué la concession de service public à un groupement, composé des sociétés holding Hommet, Boubet services, Armorick’Qar, RGO services et Cars Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2301855_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2111701_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211807_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2203770_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2207661_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2202690_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2105149_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2205933_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2410769_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représentant le SNSPP-PATS 59, - et les observations de Me Robillard, substituant la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, avocat du SDIS du Nord.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e78c25a97f0381f56dc
14 février 2014
14 février 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 FEVRIER 2014 APPELANT : [R] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre ROBILLARD
Source officielle6ème chambre
DTA_1911024_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteur publique, - les observations de Me Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-mer, qui s'en rapporte à ses écritures et, en outre,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01520_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 15 avril 2025, l’EPSM Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df3fcdc6046d4763eaf4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024c1c1a56b8e1651eb5
8 avril 2025
8 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/00911 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb89
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD3T Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2302092_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 101 sur 106