Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme A D C a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures

Par une lettre du 3 juillet 2023, reçue le 10 juillet 2023, M.

lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; VU la requête de LE PREFET DU BAS RHIN datée du 24 avril 2026 reçu le 26 avril 2026, reçue

lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; VU la requête de LE PREFET DU BAS RHIN datée du 24 avril 2026 reçu le 26 avril 2026, reçue

[R] [B] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 18 avril 2026, reçue

Par requête reçue au greffe le 12 février 2019, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Monsieur [W] [F] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative le concernant par requête reçue le 29 mai 2026 à 19h53.

[S] [O] [U] pour une durée de trente jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 20 avril 2026; VU la requête de [K] [Y] datée du 16 mai 2026, reçue le même jour

Vu les observations du Conseil de la personne retenue reçues par courriel le 21 mai 2026 à 14h17 faisant état d'une absence d'observation au soutien des intérêts de la personne retenue.

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la note attribuée à sa copie d'examen lors de l'épreuve de philosophie du baccalauréat A1, à la session de juin 1985, et de la décision du recteur

DISPOSITION FIXANT A UNE DUREE INFERIEURE A DEUX MOIS LE DELAI DANS LEQUEL LES PERSONNELS CONCERNES PAR LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN DATE DU 9 MARS 1973 PEUVENT, APRES AVOIR RECU

cette candidature a, le 21 janvier 1988, été adressée par le secrétariat de son établissement au rectorat, il ne ressort pas des pièces du dossier que les services de celui-ci l'aient effectivement reçue

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la rectrice de l’académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. Elle soutient que M. A...

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, le recteur de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : - elle n’a pas été avertie des appréciations négatives formulées par la cheffe d’établissement à son encontre, et n’a pas été reçue en entretien pour s’en expliquer ; - le recteur