Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bégonias, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Scierie de Chamouillac, dont le siège est à Montendre

heures n'a joué qu'à partir du 1er février 2000 et que la rémunération mensuelle était prévue pour 39 heures, ce, qui impliquait une simple majoration de 10 % de la 36e à la 39e heure ; que la cour de Poitiers

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 21-21.295 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers

reçu des réponses négatives ou positives.

Y... avait été nommé responsable de la fabrication, sans constater la suppression de ce poste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors que, d'autre part, en considérant que M.

toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que tout accord, fût-il réel, intervenant en cours de contrat entre les parties, pour mettre fin sans indemnité au contrat de travail d'un salarié dont le poste

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, sauf à commettre une faute grave, le salarié ne pouvait se soustraire à son obligation de requérir son employeur de l'autoriser à quitter son poste

cafés à Nice en qualité de mécanographe-comptable depuis le 1er août 1978 a sollicité, à l'issue de son congé de maternité, la réintégration dans son précédent emploi; qu'après lui avoir proposé un poste

aux arguments du Préfet concernant l'accès et la desserte de la zone, la société LES CHATAIGNIERS a fait l'acquisition le 9 décembre 2015, de parcelles voisines et un nouveau certificat d'urbanisme positif

La société POSITIVE RETAIL ne se prononce pas à ce sujet.

X... contre la CGA ; Attendu que l'arrêt attaqué constate que la CGA produit le bordereau des lettres recommandées par elle déposées le 24 octobre 1990 au bureau postal de Paris 51 et que dans les mentions

d'appel de Paris l'a débouté de sa demande d'annulation de cette sanction et de ses prétentions au titre du salaire et des congés payés afférents, mais a ordonné sa réintégration sous astreinte dans le poste

Paris, 21 mars 1988) de l'avoir condamné à diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et pour licenciement abusif alors que le licenciement du salarié était motivé par l'abandon de son poste

août 1987 au 11 avril 1989, puis du 8 août au 10 décembre 1989 ; qu'il a été reconnu, par le médecin du Travail, inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, mais seulement apte à un poste

/ que la cour d'appel constate la nette dégradation des résultats financiers et comptables du groupe Quick dans son ensemble et de la société Quick France en particulier, ainsi que la suppression du poste

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a réservé trois postes de préjudices sans fixer de date de renvoi alors « que le juge ne peut interrompre le cours de la justice en ordonnant un renvoi à une