X... constitue, non pas un piège, mais une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et celui

L’avis motivé du collège en date du 26 mars 2026 et l’avis de saisine de la même date rappellent que Monsieur [R] présente un trouble psychotique avec poly-addictions et que chaque tentative de sortie,

Il rapporte un délire poly-thématique de persécution avec une forte adhésion et participation affective fait d’angoisses. Absence de critique et méconnaissance du caractère pathologique du trouble.

médicale et la décision portant refus de séjour sont entachés d'une méconnaissance de l'article L.313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile compte tenu de sa poly-pathologie

Daniel B..., demeurant à Poille-sur-Vegre (Sarthe), rue des Halles, "La Grande Maison", 2°) de M.

A..., gastro-entérologue, lequel, ayant décelé une formation poly-adénomateuse colique chez l'intéressé, a prescrit à celui-ci un contrôle coloscopique total ainsi qu'une intervention chirurgicale ; qu'hospitalisé

C A, âgé de 68 ans, y est pris en charge pour un cancer de la prostate poly-métastatique pour lequel il suit une hormonothérapie orale quotidienne ainsi qu'une chimiothérapie en cours à la date de la décision

a suspendu, à titre provisoire, ses autorisations d'exercer les activités de soins de suite et de réadaptation et de l'autorisation de prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée poly-pathologique

The conditions of detention there were very poor, he was held in overcrowded, poorly ventilated cells infested with pests and with inmates suffering from infectious diseases. The food was inadequate.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTY DEMANDEUR : S.A.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBF3 DEMANDEUR : S.A.

the same provision on account of the conditions of his confinement during the court hearings of his case at the Khamovniki District Court in June 2002, where he had been detained in an overcrowded, poorly

STELLANTIS AUTO SAS, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 542 065 479, dont le siège social est sis 2 boulevard de l’Europe - 78300 POISSY représentée

des Travaux Publics, demeurant P.K. 33, 500 - 98729 MOOREA représenté par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, 6/- Monsieur [RK] [DB] [AG] [EV] né le 09 Janvier 1979 à POISSY

PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT C/ [M] [U] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY

BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT C/ [H] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY

BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT C/ [F] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY

OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires