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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6688de94676b73dd81b974c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
centre de rétention de : X se disant [W] [K] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 juillet 2024 à 22 h 45 par courriel, par Me Anaïs PINSON
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8202fc178212f87b04
4 avril 2025
4 avril 2025
paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501705_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Pinson, représentant Mme D... A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600696_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306297_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94575
25 avril 2019
25 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL-FIRKOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403866_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleChambre des Référés
67fea96c7a459da3dcdebb73
10 avril 2025
10 avril 2025
CABINET TAIEB-PIERRON DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleciv2
607941169ba5988459c4034a
7 décembre 1972
7 décembre 1972
CENTIMETRES SEULEMENT DE L'ACCOTEMENT, CE QUI CONSTITUERAIT UNE IMPRUDENCE ET UNE CONTRAVENTION A L'ARTICLE R 14 DU CODE DE LA ROUTE, EN CE QUE CE TEXTE INTERDIT DE S'APPROCHER A MOINS D'UN METRE D'UN PIETON
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007713844
21 novembre 1986
21 novembre 1986
devront être aménagés pour permettre les liaisons avec les programmes voisins... principalement sur deux niveaux : d'une part au niveau 0, qui sera exclusivement réservé aux piétons et constituera le
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c49
16 juillet 1975
16 juillet 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE BOUEDEC, LOCATAIRE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE AVEC CORPS DE FERME APPARTENANT A PIERRON, A RECU DE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603615_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(44210), appartenant à la SA moulins Soufflet SA, parcelle cadastrée DE 0247 sise 40 impasse Suzanne Pigeon à Pornic (44210) appartenant à Monsieur A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200498
29 mars 2012
29 mars 2012
X..., sorti de son véhicule garé sur une place de l'aire de stationnement d'un centre commercial, a heurté un muret en béton séparant celle-ci de l'allée piétonne donnant accès à la réserve de chariots
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000026856826
28 décembre 2012
28 décembre 2012
administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé pour excès de pouvoir l'arrêté n° 07-1333 du 19 septembre 2007 du préfet de la Corse-du-Sud portant transfert de la servitude de passage des piétons
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214328_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
imposant aux piétons de circuler sur la chaussée, ainsi que de la présence de la voie de circulation cyclable, aucun des éléments qu'il produit ne permet d'en établir la matérialité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100049_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mollkirch en tant qu'il ordonne la réalisation de travaux nécessaires à garantir la sécurité publique en procédant au confortement de la grange et en préconisant la dépose de la charpente et l'arase des pignons
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499462.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404662_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B D agissant tant en leur nom qu'au nom de leur fille mineure Mme C D, représentés par Me Hirtzlin-Pinçon, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 101 sur 1066