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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2115913_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C B, représenté par le Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis lui a notifié une fin de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911653_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C B, représenté par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a mis fin, par anticipation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02054_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02449_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02834_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03061_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00936_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23NC00516_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par Me Perez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2006542_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de faire droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500119_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Athon Perez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7fa

Cassation

28 juin 1966

28 juin 1966

N'HABITAIT PLUS AVEC SON PERE DEPUIS PLUS DE 15 ANS ET QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS DONNE UNE REPONSE SUFFISANTE AUX CONCLUSIONS PRISES PAR LE DEMANDEUR ET ALORS ENFIN QUE LE DOMMAGE CAUSE PAR LES FAITS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d342

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ETS DURAND PERE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Lénaïg

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43af4

Cassation

15 novembre 1977

15 novembre 1977

A CONSENTI A SON PERE SUR L'IMMEUBLE QU'IL AVAIT ACQUIS UNE HYPOTHEQUE POUR GARANTIR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET DE 58 000 FRANCS QUE CELUI-CI LUI AVAIT CONSENTI CONTRE UNE RECONNAISSANCE DE DETTE SOUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f4

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Tribunal de Commerce d'ISSOUDUN (Indre), dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2000 par Gérard BARRE, appelant; Vu les conclusions déposées le 27 septembre 2000 par le Mandataire de Justice PERES

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A

66fc59a7536c57b6ad8729a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ETS [H] PERE ET FILS, la S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e781

Cassation

9 juin 1966

9 juin 1966

ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ASSORTI LE SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE DE L'OBLIGATION DE REPRESENTER L'ENFANT AU PERE

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9c0

Cassation

12 juin 1965

12 juin 1965

CONDAMNE DE X...A PAYER A LA DEMOISELLE Y...25000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE PROMESSE DE MARIAGE, D'AVOIR REFUSE D'ECARTER DES DEBATS UNE LETTRE ADRESSEE PAR LE REVEREND PERE

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55472

Cassation

17 mai 1973

17 mai 1973

DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES ET ACCESSOIRES QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE SON PERE EN RAISON DU TRAVAIL FOURNI PAR LUI DEPUIS PLUSIEURS ANNEES SUR LA FERME DE CE DERNIER, AU MOTIF QU'IL NE RAPPORTAIT

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4fff8

Cassation

4 février 1981

4 février 1981

A ETE BLESSE PAR UN VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR SAUBESTRE, TANDIS QU'IL SE RENDAIT AUX CHAMPS DE CUCCHI, EXPLOITANT AGRICOLE, AVEC SON PERE ANTONIO Y...

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c43250

Cassation

22 mai 1985

22 mai 1985

MOYEN : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA DORDOGNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DE S'ETRE PRONONCE SANS QUE LE PERE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PERREZ, Stacy, PERREZ

SIREN 932441355Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

10/03/2026

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Immatriculations

SCI PERREZZ

SIREN 851397166Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

31/10/2025

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Modifications diverses

PERREZ, Gaël

SIREN 894667583Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

24/06/2025

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Procédures collectives

PERREZ, Eric

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2025

Voir →

Procédures collectives

PERREZ, Eric

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/11/2024

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