implicitement rejeté sa demande de défrichement des parcelles cadastrées A242, A243 et A265 sur le territoire de la commune de Saint-Léger-de-Balson, ensemble la décision par laquelle l'administration

B A demande au tribunal de reconsidérer sa déclaration préalable en vue de la construction d'une piscine sur un terrain sis 20 rue principale à laquelle le maire de la commune de Saint-Ail - Habonville

Par un jugement n° 1800971 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a enjoint à la commune de Saint-Louis d'engager la procédure nécessaire à l'établissement d'une servitude sur ces parcelles

rendant public le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne, d'autre part, de l'arrêté préfectoral du 8 mars 1985 approuvant ledit plan ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces

[H] a conclu un bail rural avec l'EARL Goarnisson sur les parcelles et a cru qu'il ne pouvait plus exploiter lesdites parcelles. Concernant la demande en nullité du bail, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Nom-la-Bretèche a refusé de modifier le classement de la parcelle cadastrée

A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a formé opposition à la déclaration préalable en vue de la coupe et de l'abattage d'un chêne

A a déposé, le 8 juin 2017, une déclaration préalable pour la création de deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées AZ 323, 327 et 330 situées au lieudit " Campardon " à Saint-Julien-en-Born.

, creusée sur la parcelle de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Lary-Soulan, représentée par M. le maire, M.

; • la requête de l'intéressée a implicitement mais nécessairement pour objet d'obtenir du maire de la commune de Sainte-Consorce l'octroi d'une servitude ou d'un droit de passage sur des parcelles

au barreau de TOULOUSE, toque : Case27 INTIMEES Me Gilles Z... - Mandataire liquidateur de Société ART 1 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2021, 1er mars 2022, 16 septembre 2022, 18 octobre 2022, 28 mai 2023 et 3 juin 2023, M.

* * * FAITS ET PROCEDURE : Madame Evelyne Chantal B... et Monsieur Paul Pascal X...se sont mariés le 25 octobre 1992 par devant l'officier d'état civil de la commune de SANTA REPARATA DI MORIANI

d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer), prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est situé, demeurant La Grande Sacristane-Route des Saintes Maries de la Mer-13.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur les communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols, d'enlever les panneaux de signalisation situés

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 juillet 2023, le maire de Saint-Forget, d’une part, a accordé un permis de démolir à M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 juillet 2023, le maire de Saint-Forget, d’une part, a accordé un permis de démolir à M.

plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE

du Clos-Saint-Vincent et la rue Pierre-Brossolette.