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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff50cdc6046d471d1e13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : DM RENOVATION (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [J], [U], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa306d009f81000890dcce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Laurence SINQUIN
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd95e
3 mai 1995
3 mai 1995
rendu le 11 mai 1994 par le tribunal d'instance de Caen, en matière électorale, au profit de : 1 / la société anonyme Vaujois, dont le siège est boîte postale 55 à Mondeville (Calvados), 2 / Mme Laurence
Source officiellecomm
61372347cd58014677407b15
19 octobre 1999
19 octobre 1999
La Défense, 2 / de Mme Laurence H..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Arm conseil, 3 / de Mme Martine B..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il prétend qu'il existe une servitude de passage au profit de la parcelle BD [Cadastre 5] sur le fonds servant cadastré BD [Cadastre 6] empêchant toute construction portant atteinte à ladite servitude.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... est propriétaire à La Réunion de la parcelle cadastrée section CJ n° 8 sur le territoire de la commune de Saint-Leu et de la parcelle cadastrée section AB n° 142 sur le territoire de la commune de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107569_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle comporte également un plan de masse de la parcelle objet du litige, ainsi qu’un plan de masse sur lequel figurent les parcelles voisines ainsi que les voies d’accès.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107628_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
M. et Mme G..., propriétaires de la parcelle cadastrée section I n° 1213, demandent l’annulation de cette délibération et de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
659659b0fa0e60000859aa8a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Localité 8] Monsieur [G] [X] [Adresse 23] [Localité 10] Monsieur [A] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [M] [R] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître SAINT-LAURENT
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616243bc1217cad6c0164900
6 février 2014
6 février 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02889_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ils soutiennent que : En ce qui concerne le bien-fondé de l'ordonnance : - ils sont propriétaires des parcelles cadastrées section AD n° 519 et AO n° 134, et ont en conséquence la qualité de voisins
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
Q..., créant la parcelle D 1113 d'une contenance de 31 a 54 ca, attribuée aux époux F..., la parcelle D 1114 d'une contenance de 48 a 35 ca attribuée aux époux Y... et d'une dernière parcelle D 1115 d'une
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
FAVET la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me
Source officielle2 e chambre civile
65af6612b6c6260008b52f8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMÉE : Madame [V] [X] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] domiciliée : Chez Mme [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa
12 octobre 2007
12 octobre 2007
(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Richard Laurent DE X... 8 T Rue Nicot 75007 PARIS Représentant : la SELARL CODET Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa
5 avril 2011
5 avril 2011
.- Laurent A...- Mathieu E... notaires associés ...
Source officielleService des référés
67d1dfc533b2bc65ea734991
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et N° RG 23/57042 N°: 1 Assignation du : 28 Novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300570
14 juin 2018
14 juin 2018
(l'EARL), les a assignés en rétablissement de l'assiette de la servitude dont bénéficie sa parcelle ; Attendu que le GFA et l'EARL font grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3b4cdc6046d4750d528
15 janvier 2025
15 janvier 2025
mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ec4dcdc6046d4756ea1f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT
Source officiellePage 101 sur 391