Par acte du 18 février 2014, MM. V... ont assigné l'ACCA en reconnaissance, sous astreinte, de la qualité de membres de droit.

[F] une parcelle de terrain avec chalet-cabanon au prix de 103 000 euros. Pour financer l'acquisition de ce bien, M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 octobre 2019), par acte du 18 février 1994, M. [V] a consenti à M.

agricoles, la reprise ne peut être obtenue que si cette autorisation a été accordée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 avril 2002) que les époux X... qui avaient donné à bail diverses parcelles

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 2021), le 19 mai 1988, [V] et [Z] [I] (les bailleurs) ont donné à bail emphytéotique à la société du Golf d'Albi-Lasbordes (l'emphytéote) des parcelles et des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 8 avril 2021, pourvoi n° 20-14.069), par acte du 14 juin 2008, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier et 5 février 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier et 5 février 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier et 5 février 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier et 5 février 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 février 2002), que par acte

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° G 20-16.026

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

suivant : Attendu que Mme El X... a été embauchée à temps partiel le 7 mars 1988 en qualité d'agent de propreté, par la société Sud Est nettoyage service ; qu'après avoir été mutée à compter du 26 février

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

L'arrêt statue sur les conditions de licenciement du salarié et les obligations de l'employeur en matière de procédure disciplinaire et de protection du salarié face aux incidents survenus.