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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0a9f78df6805e6bb1fb9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
-mis à néant l'ordonnance. -déclaré recevable l'action formée par la SA Cofidis. -prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la SA Cofidis. -condamné solidairement M.
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c92a8cf5e2e9b21d4d
2 août 2022
2 août 2022
dans le délai de trois mois ; Vu le déféré de cette ordonnance à la cour, le 29 avril 2022 par SARL [Adresse 9] (anciennement SARL Le Bistro sous plan de sauvegarde) demandant à la cour de mettre à néant
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e3acdc6046d47dc8d6c
8 avril 2026
8 avril 2026
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e52cdc6046d47dc8f00
8 avril 2026
8 avril 2026
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.
Source officielleService des référés
69cec4b5cdc6046d47e6cc65
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, le loyer minimum garanti fait l’objet d’une franchise pendant la durée des impayés qui, appliquée, réduit le montant dû à néant en l’état des éléments produits. 16.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01bc6cdc6046d47271c9e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b587cdc6046d47dd0916
9 avril 2025
9 avril 2025
Il n'y a plus de trésorerie, le découvert autorisé ayant été utilisé au maximum met à néant toute perspective de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15683cdc6046d47a90fd7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 175.000 €; que le chiffre d'affaires annuel
Source officielleTrib. de Commerce
69c17c38cdc6046d47acc70e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 87.000 €; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6429acdc6046d47245eba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642b0cdc6046d4724609a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642c8cdc6046d47246282
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642e0cdc6046d472464a4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64348cdc6046d47246dc3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c67188cdc6046d4729747a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c67225cdc6046d4729800e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c672e1cdc6046d47298ea7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c672f8cdc6046d472990c6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.
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