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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3f1d7564000872dca9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] [X] née le 23 Juin 1973 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Prestataire de services, demeurant [Adresse 8] / FRANCE Ayant pour avocat Me Benoit SOULET de la SELARL MONTICELLI
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509600_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 septembre 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10802
5 juillet 2017
5 juillet 2017
pour justifier qu'elle n'a jamais payé de commission au titre de ce chantier à Monsieur Z..., soutient que le marché est demeuré infructueux et qu'un litige l'oppose à son donneur d'ordres la société MONTELEC
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b24d4abc2618d50e04df
18 février 2013
18 février 2013
de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de : Me Florence MONTERET
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3a
12 juin 2008
12 juin 2008
Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Société RIMOLDI NECCHI SRL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, société de droit italien, Via Montebello
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003019_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
délivrer un permis de construire valant permis de démolir en vue de la démolition totale d'un bâtiment et de la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 17 avenue Monticelli
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ainsi à la libre circulation des eaux, par la réalisation de parois occupantes sans mise en place de barbacane de drainage, ce qui a favorisé la retenue d'eau dans les galeries, par la présence de monticules
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404632_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Chapus, représentant la société
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91399
2 avril 2014
2 avril 2014
né le 24 Octobre 1992 à Frejus (83600) ... 20220 MONTICELLO assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2734 du 20/ 09/
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-11-1598 APPELANTE : Madame Suzanne X...épouse Y...née le 24 Août 1945 à CASTELNAU-DE-GUERS (34120) de nationalité Française ...34300 AGDE représentée par Me MONTAZEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
7 mars 2012
SAN SEBASTIANO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Mare Turchina lieudit Guardiola 20200 MONTICELLU Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ac
7 mars 2012
7 mars 2012
DES PARTIES Monsieur Pascal Y...et son épouse Madame Christine C... ont signé avec Monsieur André X...le 13 août 2008 un compromis de vente portant sur l'acquisition d'une parcelle de 664 m ² à MONTICELLO
Source officielleChambre 7/Section 2
68e88b6d3ea43407b9fbb3d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
défaillant représentée par l’Association UDAF 93, (en sa qualité de curateur en vertu d’une décision prononcée le 15 Novembre 2022 par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Monteuil-sous-Bois
Source officielle2 e chambre civile
64ae4676a1775905dba3ba62
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La cour rappelle par ailleurs qu'en 2016, alors que la bailleresse était encore la SCI Mure aux droits de laquelle vient la SCI AB Immo, celle-ci avait déposé des monticules de terre et des rochers sur
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd6a5bcdc6046d47c75969
1 avril 2026
1 avril 2026
la deuxième porte de garage et au-dessus du portillon, la présence d'un amas de plâtre, une fissure du cache moineau à l'arrière du bâtiment, s'agissant de l'intérieur du garage, la présence d'un monticule
Source officielleREFERES
686839954965b5d9df32563a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pris en la personne de son syndic en exercice, La société FONCIA TOULON, SAS au capital de 151.428,00 €, immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 308 174 523, dont le siège social est sis 95 Rue Montebello
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502629_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêté du préfet des Landes du 22 avril 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°40-2025-106 du même jour, Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire générale de la préfecture
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503453_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
dossier que par un arrêté du 3 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 40-2024-092 du 6 mai 2024, le préfet des Landes a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2534299_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2517912_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officiellePage 101 sur 119