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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601330_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Mexico
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210382
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'article R. 322-10 précité, alors pourtant que l'institut médico éducatif, qui a un rôle thérapeutique et rééducatif, a la nature d'un établissement de soins, ce qui explique que le coût de l'accueil
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502596_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
.>, vers un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) du 1er septembre 2024 au 31 août 2026 mais également vers un institut médico-éducatif (IME) pour la même période ; - durant l’année scolaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01059
30 mai 2013
30 mai 2013
Il n'exclut pas de son champ la fabrication des appareils médico-chirurgicaux au motif, par exemple, qu'elle ferait un recours résiduel au métal, sauf modification éventuelle dont les partenaires sociaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2009222_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Mer pour l'institut médico-éducatif les Trois Lucs. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02245
2 décembre 2014
2 décembre 2014
, l'infirmier ou l'infirmière peut sous sa responsabilité les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologique ; qu'il est constant et également
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2311254_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. - La demande d’allocation personnalisée d’autonomie est instruite par une équipe médico-sociale qui comprend au moins un médecin et un travailleur social. / Au cours de son instruction, l’équipe médico-sociale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200399
13 mars 2014
13 mars 2014
X... sur son lieu de travail le 1er avril 1997, l'arrêt de ses activités professionnelles est justifié jusqu'au 18 juillet 1997 et que la consolidation médico-légale doit être fixée au 19 juillet 1997,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003150_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce même constat a été fait le lendemain lorsque le cadre du centre médico psychologique s'est rendu à son domicile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100872_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
30 septembre 2022, Mme B D, représentée par le cabinet d'avocats Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier et médico-social
Source officielle4ème chambre
DTA_2401174_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:487724.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
(IME), en proposant deux instituts spécialisés, l'IME L'Alouette, situé à Pessac, et l'institut médico-pédagogique (IMP) Saint Joseph, situé à Bordeaux.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201031
14 juin 2012
14 juin 2012
d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime Mohamed X... le 16 mai 2003, son employeur, la société Centre médico
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02318
9 novembre 2011
9 novembre 2011
l'action sociale et des familles, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'en Guadeloupe, durant les années 1970, le secteur médico-social
Source officiellecr
61372612cd58014677422bd1
7 juin 2000
7 juin 2000
(page 4, in medio), si un écrit n'était pas nécessaire pour établir l'existence du prétendu mandat contesté par Monique B..., n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les textes visés au moyen
Source officiellecr
61372652cd58014677424a46
12 novembre 2003
12 novembre 2003
journal le 31 décembre 1998 ; que restent trois imputations concernant Yvon X... personnellement, qu'il y a eu lieu d'examiner successivement ; que, sur l'imputation selon laquelle le docteur X... a mérité
Source officielle1ère Chambre
6a210da9cdc6046d47099ba4
3 juin 2026
3 juin 2026
[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de
Source officielleciv2
61372518cd5801467741af06
25 octobre 2007
25 octobre 2007
de divers avocats sur le fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin, Mercier
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9be3
5 janvier 1994
5 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MSD (Compagnie chimique Merck Sharp et Dohme), société anonyme, dont
Source officielleciv3
61372357cd580146774088a9
9 novembre 1999
9 novembre 1999
sont révélées beaucoup plus graves que celles qui pouvaient résulter de la présence de nombreuses sources et de l'humidité même importante du terrain, que manifestement la parcelle en cause ne pouvait mériter
Source officiellePage 101 sur 1281