[K] [U] a subi un préjudice moral du fait de la disparition de son épouse ; - dire et juger que M. [K] [U] a subi un préjudice moral du fait de la disparition de sa fille ; - dire et juger que M.

APPELANT Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA [C] Fabrication de stores

5] [Localité 9] Non constituée bien que régulièrement assignée par voie de commissaire de justice le 10 avril 2024 à personne morale.

[C] NEEDLEPUNCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Mathilde DELACHAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique

Mathieu, avocate à Strasbourg. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Mathieu X... la somme de 1.379,94 € au titre d'un rappel de salaire ; Aux motifs que le contrat de travail de M.

M. et Mme B sont propriétaires depuis 2007 d'une maison d'habitation située au 2b rue du 19 mars 1962 à Mexy (Meurthe-et-Moselle).

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34F Rang n° 26/261 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3C Minute n° 25/807 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4N Minute n° 25/835 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

rendu le 23 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 03 / 10585 APPELANT 1o-Monsieur Mohamed X... 4 cour des Petites Ecuries 75010 PARIS représenté par Me Mathilde

BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Pierre LECLERC MINISTERE PUBLIC représenté par : Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIREMENT PRONONCE

SCP [1] Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Chloé FLEURENTDIDIER Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE

Octobre 2009 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-09-000206 APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (Espagne) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge

DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises

MINUTE N° 170/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu

DBVB-V-B67-5UOJ [C] [M] [N] [Q] épouse [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEILL Me JACQUIER Mathieu