cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Marco X..., demeurant ... ; M.

Mario A ; M.

Mario X...

(Lot-et-Garonne), 13°/ de Monsieur Mario H..., 14°/ de Madame Mario H..., demeurant ensemble La Saubouette, Buzet-sur-Baise, Damazan (Lot-et-Garonne), 15°/ de Monsieur Jean Q..., 16°/ de

Marcos Manuel Z... et la SA CMA CGM à verser à la SCADEM la somme de 100 000 F CFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - condamné solidairement les mêmes aux

The applicant Mr Marko Abram was represented before the Court by Ms   Irma Rupnik Prelovec, a lawyer practising in Idrija.

été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

le montant du plafond de garantie a été sextuplé dans la police souscrite auprès de la société PFA ; que la cour d'appel énonce ensuite que les quatre sociétés Anor bricomarché, Mélusine vétimarché, Marsa

D C, l'EURL San Marko et M.

de la SCP MARRO & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN

Les SCI Réaumur, Maroe et JMC Investissement ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2010 et 2011.

Mario X..., demeurant ..., à : 1 / la société Journal L'Est Républicain, dont le siège est ..., 2 / M. Alain Y..., domicilié ..., 3 / M.

Hervé X... demeurant ..., - la société TRM TP, dont le siège est ..., demandeurs au pourvoi ; à la société Marto et fils, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Cour, en l'audience

Mario X..., demeurant ..., 2 / de l'AGS-CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

Mario X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge du

Mario Savoldi contre l'Italie (Requête n° 10253/83);        Vu la Résolution DH(90)11 du 14 mai 1990, la Résolution DH(91)21 du 27 septembre 1991 et la Résolution DH(92)4 du 20