Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande.

Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande.

En l'espèce, dans le courrier d'information sur le CSP de mars 2016, adressé à M.

Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande.

En l'espèce, dans le courrier d'information sur le CSP de mars 2016, adressé à M.

Ces derniers ont notifié aux salariés leur licenciement pour motif économique, le 14 mars 2014. 8.

Pierre Y... a été employé par les Houillères du Bassin de Lorraine du 23 septembre 1957 au 31 mars 1994.

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Par jugement du 16 mars 2010, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL MAR CA, convertie en procédure de redressement judiciaire le 17

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18 MARS 2008 APPELANTE : Madame Gisèle X... ... ...

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L'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 14 mars 2024.