[O] [N] et [U] [P] du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

Louis, - R. Jean-Louis, - La SOCIETE PRESSE DE LA REUNION, - P.

administratif de Rennes quand le litige opposant l'Etat, personne de droit public, à Mme X..., salariée de droit privé, et au syndicat CFDT, fédération des établissements et arsenaux de l'Etat, personne morale

altération de la santé physique et morale de certains salariés" ; qu'un médiateur a également relevé des faits de même nature commis par M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Sane de son désistement envers M.

Réponse de la Cour Vu les articles 3, 4 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 : 4.

l'arrêt attaqué a reçu la commune de Miélan en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, pour la période postérieure au 10 novembre 2000, il résulte des dispositions de l'article 35 de la loi

suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, l'a condamné à des dommages et intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 425-4 de la loi

état alcoolique et défaut de maîtrise, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la loi

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 octobre 1998, qui, après condamnation de Jean Z..., Antoine Z..., Joseph GOMEZ, Louis Y... notamment pour

que le SELL, bien qu'il ait pour objet la défense des intérêts de la profession, n'est pas un syndicat au sens des articles L.411-10 et suivants du Code du travail, mais une association régie par la loi

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au syndicat des copropriétaires du ... en tant que dirigé contre la compagnie d'assurances Groupe Drouot, M.

Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 46, 47, 148, 196 et suivants, 211 de la loi

de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société coopérative d'HLM La Moselle-Maison familiale, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Louis, - N... Noëlle, épouse M..., - O... Marcel, - P... Huguette, épouse Q..., - R... Jacques, - S... Monique, épouse R..., - C... Yvette, épouse T..., - U...

Richard Z..., pris en la qualité d'administrateur de la société ERBTP, domicilié Résidence Morne Vannier à Fort-de-France (Réunion), 28) M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1992