Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b183
15 septembre 2015
15 septembre 2015
499 Rôle N° 13/00600 [L] [S] C/ Sarl [Y] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jean-louis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504335_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'OFII ou de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Attendu que les faits de la cause ont été relatés par le premier juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que : - de l'union de Monsieur Louis Y
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163279133484180ee7228d4
8 juin 2011
8 juin 2011
CLERMONT-FERRAND PARTIES CONVOQUÉES LE : 8 décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9ba876d6c869757c6f
23 juillet 2010
23 juillet 2010
ICARE ASSURANCE, agissant en la personne de son président et administrateur domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afa
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Louis B... venant aux droits de Mme B... C... D... 14 Ter, rue Deshullers 77850 CRECY E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89818
5 décembre 2007
5 décembre 2007
RENAUD, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89826
30 novembre 2007
30 novembre 2007
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccea
27 décembre 2005
27 décembre 2005
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Hubert Louis B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE André B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Roger B...
Source officielle9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
19 décembre 2014
REQUETE DU 19 DECEMBRE 2014 N°2014/892 Rôle N° 13/22536 [Z] [I] C/ SNC SOCIETE FONCIER CONSEIL POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres ROUSSAT et PRIMATESTA, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dc8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBV2-V-B7E-ISHV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10502
11 mai 2017
11 mai 2017
X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Aruba (Europe) Limited et Aruba Networks ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Source officielleJEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'acte précise par ailleurs que "le bien loué ne pourra être utilisé que pour l'implantation d'une habitation légère de loisirs", tandis que "la parcelle louée et l'habitation légère de loisirs ne pourront
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300815
10 octobre 2019
10 octobre 2019
des terres louées à Q...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01504
22 juin 2011
22 juin 2011
Y... une promesse de vente portant sur une parcelle de 4153 m ² située à La Saline Les Bains, commune de Saint-Paul, sous la condition suspensive de l'obtention d'un arrêté d'autorisation de lotir dans
Source officielle2ème chambre section A
630862465d4f3fc56380b0b2
25 août 2022
25 août 2022
Selon l'article 7 b) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ac6a34ad10008581c27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/06944 APPELANTE Madame [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310250
17 mai 2018
17 mai 2018
. ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la commune d'Z... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé
Source officielle7ème chambre
DTA_2201338_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La décision précise également que cet aménagement vise à mettre en œuvre un projet de lotissement à vocation d'habitat.
Source officiellePage 101 sur 359