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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115157
25 octobre 2013
25 octobre 2013
a délivré un permis d'aménager à la communauté urbaine pour la création d'un lotissement à usage industriel, artisanal, commercial, de service et de logements sur un terrain situé aux lieudits " Le Londeau
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3d
11 mai 2007
11 mai 2007
Pascal B..., qui interviendra effectivement le 10 juillet 2006, Mme Agnès X... a fixé son domicile en logeant sa famille, d'abord début juillet à Eguzon (Indre) puis, à compter du 2 septembre 2006, au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300141
4 février 2014
4 février 2014
692 du code civil ; qu'enfin, il serait relevé que la parcelle n° 589 créée afin de désenclaver le fonds n° 268 n'était en elle-même nullement enclavée puisque la base du triangle qu'elle formait longeait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301412
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de terre et notamment le 629, 630 " ; qu'ils versent aux débats diverses attestations concernant l'existence du chemin mentionné dans l'acte ; que d'après eux, ce chemin, qui selon les attestations longeait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300298
5 mars 2013
5 mars 2013
d'appel a dénaturé l'attestation de monsieur E... et violé l'article 1134 du Code civil. 4°) ALORS QUE les chemins d'exploitation sont des chemins qui concernent des propriétaires riverains et qui longent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00838
6 mai 2009
6 mai 2009
compte de la gestion de son compte courant, qu'il l'a maltraité en le privant de congés payés et du paiement des heures réellement travaillées en profitant de son handicap mental mais encore en le logeant
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c82
31 octobre 2013
31 octobre 2013
X...réside dans la rupture d'une canalisation enterrée des eaux pluviales qui le longeait ; Attendu qu'il s'agit donc d'un sinistre qui résulte d'une rupture d'une canalisation extérieure et qu'à ce
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dispositions de l'article L.532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment sur les causes de l'affaissement de la route de la Pointe Jean-Claude logeant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124149_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
convention de financement par laquelle elle s'engageait à verser la somme forfaitaire de 70 000 euros HT au titre de sa participation à la rénovation du pont-rail de Chauvort (remplacement des 140 longrines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500348_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
commission de médiation du Val-d'Oise en apportant à son dossier toute précision utile concernant ses conditions d'hébergement, et notamment, outre le type de logement occupé, le nombre de personnes y logeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310121
9 mars 2022
9 mars 2022
principale par la mise en place de vitrages, qu'il s'agit donc d'un simple réaménagement et non d'une véritable construction, et ce, quand bien même un dallage en béton armé et des fondations par longrines
Source officielleChambre 1-5
6348fee463d497adffda3daf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Exposant que sa propriété serait également desservie, depuis toujours, au Nord par un chemin d'exploitation longeant principalement les parcelles cadastrées section BT n° [Cadastre 34], [Cadastre 35] et
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il est constant que la largeur de la cour de récréation longeant le jardin des époux A est d'environ 8,50 mètres, ce qui correspond, pour cette partie longue de 15 mètres, à une superficie de 127,5 m².
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Quant aux travaux de terrassement manuel sous longrine pour la création d'une ventilation : 20.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
circulation, en méconnaissance des dispositions des articles L. 110-3 et R. 411-8-1 du code de la route dès lors que le projet "Presqu'île à vivre" affecte de manière durable les routes à grande circulation longeant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
qui présente une gêne pour la sécurité publique et aurait dû être interdite ; * du non-respect de la disposition de l'article Ub3 du règlement du PLU selon laquelle les cheminements piétons qui ne longent
Source officielleC6-REFERES
695d8ad675782d5f060313cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SCP GB2LM, avocats au barreau de GRENOBLE, plaidant, La SAS ETANCHEITE DES 2 SAVOIES (ED2S) immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°818 870 602, dont le siège social est sis Zone Artisanale de Longifan
Source officielle1ère chambre - Référés
696027b6cdc6046d47ad1cf6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L’expert a notamment relevé, suite aux sondages destructifs réalisés, des défaillances majeures de la structure de l’immeuble, notamment une absence de longrine béton et /ou de cadre métallique, les fondations
Source officielle1ère chambre
63ca42e09066fd7c90fc2664
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG:20/01147 [V] C/ [G] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Elsa LONGERON à Me Sandy TESTUD COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
696ab495cdc6046d47942fd1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. - Dommages aux existants sur longrine d'accès et poteau en limite parcellaire.
Source officiellePage 101 sur 204