Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024115
26 mars 2010
26 mars 2010
Cette étude est suivie d'une audition par le jury des candidats dont il estime, après examen de leur dossier, la valeur professionnelle suffisante ; Considérant que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500693_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En exécution de cette délibération, par une délibération du 15 février 2025, le jury l'a déclarée ajournée et a refusé son redoublement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301170_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2023, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le jury de la validation des acquis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le jury de la validation des acquis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le jury de la validation des acquis
Source officielle3ème chambre
DTA_2304753_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le centre hospitalier de Jury, représenté par la SELARL CM.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007957651
17 décembre 1997
17 décembre 1997
le 22 février 1996, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES FORCE OUVRIERE, et tendant à l'annulation de la délibération prononçant l'admission des candidats par le jury
Source officielle3ème chambre
DTA_2208256_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il informe, le cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en œuvre. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206860_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury de cet examen en tant qu'il n'y figure pas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503882_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet Nausica Avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury des épreuves de vérification des connaissances mentionnées au I
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503898_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par le cabinet Nausica Avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury des épreuves de vérification des connaissances mentionnées au I
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504972_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A C doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du jury de licence de droit de l'université de Rennes lui attribuant une note globale
Source officielle8ème chambre
DTA_2110210_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 20 décembre 2021 et le 25 juillet 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le jury
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181090
15 juillet 2004
15 juillet 2004
du concours national d'internat en odontologie (session 1999), telle que modifiée par le président du jury et par le ministre de l'emploi et de la solidarité, ensemble la décision implicite du ministre
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189571
28 novembre 2003
28 novembre 2003
même loi : Les dispositions du titre II de la présente loi relatives à la composition des jurys et des comités de sélection sont applicables aux jurys et comités de sélection dont la composition est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle a ajouté qu'il appartiendra à l'université de soumettre son dossier à un jury pour que celui-ci se prononce sur l'attribution du diplôme en litige. 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125447_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B seraient de nature à révéler l'appréciation portée par le jury sur la performance individuelle de l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401772_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de prononcer son admission au concours en cause ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au jury de réexaminer son dossier et de réévaluer la note attribuée aux épreuves physiques.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162dcfdcadecb9ef7c7e054
15 mars 2012
15 mars 2012
07985 AFFAIRE : Melle [H] [Z] C/ HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES (HEDAC) Décision déférée à la cour : requete en annulation du procès verbal du jury
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que l’arrêté contesté est illégal du fait de l’irrégularité de la délibération du jury académique du 22 mars 2022 ; il n’est pas démontré que ce jury était régulièrement composé lorsqu’il
Source officiellePage 101 sur 709