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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457727.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juin 2023 Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459632.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463267.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476320.20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476321.20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494941.20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491706.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e920
26 mars 2013
26 mars 2013
Avril 2012 RG : F 10/03249 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 MARS 2013 APPELANTE : SAS ELB MULTIMEDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a510
27 octobre 2011
27 octobre 2011
d'appel du 11 janvier 2011, APPELANTE : La SA CLINIQUE [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a511
27 octobre 2011
27 octobre 2011
d'appel du 13 janvier 2011, APPELANTE : La SA CLINIQUE [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a512
27 octobre 2011
27 octobre 2011
, APPELANTE : La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a513
27 octobre 2011
27 octobre 2011
janvier 2011, APPELANTE : La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616337e206e11dac7d76d03c
27 octobre 2011
27 octobre 2011
juin 2010, APPELANTE : La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e206e11dac7d76d03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
mai 2010, APPELANTE : La SA POLYCLINIQUE [Localité 4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
repris la consommation de stupéfiants, elle a été interpellée à Anvers, en août 2007, par les services de police belges en possession de cocaïne et d'héroïne, et, en 2008, elle fréquentait Monsieur Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
par Me Bernard REVEST, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Karen DEVIN, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMES Monsieur Guy Z... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jonathan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200895
2 juin 2016
2 juin 2016
Jonathan D..., Mme Béatrice Z..., Mme Marie Antoinette W... et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03094
5 juin 2013
5 juin 2013
Jonathan X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 5 juillet 2012, qui, dans la procédure suivie contre la société La Française des jeux et M.
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad96
28 avril 2000
28 avril 2000
Joseph, agissant pour elle et ses enfants mineurs Jonathan et Joffrey, demeurant ... au Mont d'Or, 2 / de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officiellePage 101 sur 140