Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

: 22/02076) suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2023 APPELANT : [C] [S] né le 05 Septembre 1973 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 14/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Novembre 2019 à : - Me Isabelle

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle MARTINS, avocat au barreau de MELUN, toque : M17 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Isabelle

Pour autant, la liberté d'expression syndicale n'autorise aucunement les propos sexistes ou humiliants à l'égard d'autres salariés, fussent-ils en charge des ressources humaines.

Contrairement aux déclarations de Madame [Z], l'employeur rapporte la preuve que le service des ressources humaines n'était pas informée.

Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire Korkolis c.

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mezzapesa et Plati c.

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mianowicz c.

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cooperativa ‘Sannio Verde’ S.R.L. c.

L'état des lieux de sortie du 19 décembre 2014 mentionne un état d'usage avec des trous de cheville rebouchés dans les pièces.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Madame Clarisse PORTMANN,

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

sa nullité pour vice de forme … il n'en demeure pas moins que sur le fond, il sanctionnait la carence réitérée de Monsieur Pascal X... à mettre en copie Monsieur A... des courriels ayant trait aux ressources