A..., qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis prononcée le 5 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Guéret, constitue une menace pour l’ordre public ; - les faits pour

D en tant qu'elle conteste la décision de la caisse d'allocations familiales de la Creuse prononçant une pénalité d'un montant de 1 500 euros au tribunal judiciaire de Guéret.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 40601/98   présentée par Michela Guerrera

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1040 C/ INTIMEE Madame [Z] née [C] [G] née le 12 Février 1973 à [Localité 8] (Turquie) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Valentine GUERRERO

Soli , président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guibert, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

postulant au barreau de PARIS, vestiaire K0037, et par Me Mathieu PERRYMOND du Cabinet PERRYMOND-PELLEQUER, avocats plaidant au barreau de TOULON, [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX

/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

INSTANCE A L'INSTRUCTION, ET QUE CERTAINS D'ENTRE EUX ANNONCAIENT COMME TITRE : "UNE ESCROQUERIE QUI SORT DE L'ORDINAIRE UNE AFFAIRE DE FAUX PEDIGREES SERA EVOQUEE LE 16 FEVRIER DEVANT LE TRIBUNAL DE GUERET

[V] [G] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement rendu par le tribunal d'instance de Guéret le 12 octobre 2017 en ce qu'il a débouté la société Aliment Bétail Limousin de l'ensemble de ses

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que la société Sylvanex, de droit anglais, ayant un établissement dans la Creuse, a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Guéret

Didier X..., né le 6 juin 1954 à Offenbourg (Allemagne), de nationalité française, demeurant avenue de la République, Résidence du Jardin Public à Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 16

de la Hache, 3°) de Monsieur Maurice D..., décédé en cours d'instance, 4°) de Madame Marie B..., épouse D..., demeurant à La Bourboule (Puy-de-Dôme), 5°) de Monsieur Daniel X..., demeurant à Guéret

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Gueret (Creuse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée SAT, dont le siège est à Saint-Jouan des Guerets

Michel Z..., demeurant Bourg de Saint-Jouan-des-Guérets, 35430, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

CONVOQUÉES LE : 05 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT