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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6775a2add62df49dedbbd227
1 janvier 2025
1 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON
Source officielleJLD
6775a2aed62df49dedbbd237
1 janvier 2025
1 janvier 2025
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON
Source officielleJLD
6775a2aed62df49dedbbd23b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON
Source officielleJLD
677d8ba8b032d83cfd3e9780
6 janvier 2025
6 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e979c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de MEAUX, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me GRIZON
Source officielleJLD
66df4a659b56f16fd33ded8e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-François GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxanne GRIZON
Source officielleJLD
66df4a679b56f16fd33dedd2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxanne GRIZON
Source officielleJLD
66df4a9f9b56f16fd33df26b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Roxane GRISON
Source officielle5ème Chambre
677f67a48c38f76f7830330b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Défendeur : Maître [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON
Source officielleRétention Administrative
6780badff25437b69df75b38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la
Source officielleRétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc067
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la
Source officielle5ème Chambre
67f8adf7f9461e184612ed5c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Comparante à l'audience Maître [I] [V] (intimé ) [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbaba3
7 avril 2025
7 avril 2025
1] assisté de Me Caroline Girard, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane Grizon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbaba7
7 avril 2025
7 avril 2025
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Roxane Grizon
Source officielle5ème Chambre
A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc4
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Mme Catherine MALHERBE ARRÊT
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f09
27 juillet 2024
27 juillet 2024
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Me Roxane GRIZON (cabinet ACTIF) , avocate au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleRétention Administrative
660e430e0740db0008fa9399
3 avril 2024
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleRétention Administrative
65a8d3a8e12c85000874af1e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c8151f
22 août 2023
22 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleRétention Administrative
657806ccba3a458318c81543
5 septembre 2023
5 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePage 101 sur 216