X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave ; Mais attendu qu'après avoir retenu à juste titre que la lettre de licenciement était motivée et satisfaisait

30 avril 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave

Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture de son contrat de travail était justifiée par une faute grave

1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 octobre 1993) d'avoir décidé qu'elle avait commis une faute grave

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er juillet 1989 comme éducatrice par l'association "Les Tournelles" a été licenciée pour faute grave

X... engagé en qualité de directeur technique le 2 janvier 1996, a été licencié pour faute grave le 22 avril 1999 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la cause réelle et sérieuse : Attendu

X... soutenait que la prescription de l'action en paiement du solde des travaux avait été interrompue par le dépôt devant le tribunal de grande instance de Grasse de conclusions reconventionnelles réclamant

saisie immobilière, alors, selon le moyen : 1 ) que la juridiction de renvoi, qui n'était saisie que dans la mesure de la cassation partielle du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grasse

X... a été engagé le 1er juin 1991, en qualité de gardien par la société Air surveillance ; que par lettre du 11 mars 1993, il est licencié pour faute grave au motif que le 28 février 1993, il a quitté

X..., le 20 septembre 1999, la société Diec l'a convoqué le lendemain à un entretien préalable, en lui notifiant une mise à pied conservatoire, puis l'a licencié pour faute grave le 5 octobre 1999 ;

code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que la résolution unilatérale d'un contrat n'est possible que si le comportement de l'autre partie est suffisamment grave

visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, seuls les agents de l'administration fiscale ayant au moins le grade

Hamid X... et au 18 octobre 2013 pour le FIVA les dates auxquelles ils devaient se communiquer leurs observations écrites et en déposer copie au greffe, ensuite, qu'à la date des plaidoiries fixée après

attaqué (Nîmes, 27 mai 2015), qu'engagée le 27 février 1989 par contrat à durée indéterminée en qualité de comptable par la société Grand Hôtel du pont d'Avignon, Mme Y... a été licenciée pour faute grave

A... et a dit qu'il restera détenu, au visa du réquisitoire du procureur général daté du 9 mai 2017, réquisitoire dont il résulte des pièces de la procédure qu'il a été reçu au greffe de la chambre de

réintégration, alors, selon le moyen : qu' au cours de la période de suspension du contrat de travail pour accident du travail, l'employeur ne peut rompre le contrat que s'il justifie soit d'une faute grave

Si notre décision après cet entretien nous amenait à vous licencier pour faute grave, cette mise à pied disciplinaire se prolongerait jusqu'à l'issue de la procédure pour faute grave. » 4.

rapporter la preuve d'un fait fautif ou intentionnel, si bien que l'arrêt n'est pas justifié au regard du texte précité ; 2 / qu'en tout état de cause, en faisant profiter le doute sur l'origine du grave