conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2000 du préfet du Val d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2003 du préfet de la Seine-Saint-Denis décidant sa reconduite à la frontière

; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 19 décembre 1998 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 1999 du préfet des Yvelines ordonnant sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 1999 du préfet des Yvelines ordonnant sa reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 27 avril 2000, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 18 janvier 2000, ordonnant la reconduite à la frontière

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 août 1999 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 26 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 18 janvier 2000 ordonnant la reconduite à la frontière

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2001 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 avril 2001 du préfet de l'Essonne ordonnant sa reconduite à la frontière

1°) annule le jugement du 22 septembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 juin 2001 décidant la reconduite à la frontière

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 décembre 2002 du préfet de l'Ain décidant sa reconduite à la frontière

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 26 mai 2004 décidant la reconduite à la frontière

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2004 du préfet de l'Essonne ordonnant sa reconduite à la frontière

2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 6 octobre 2003 par lequel le PREFET DE LA SEINE-MARITIME a ordonné la reconduite à la frontière

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière

magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2003 par lequel le préfet de Police a décidé sa reconduite à la frontière

demandes d’asile soumises à la frontière.