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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204316_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera, premier conseiller Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMAS Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016315_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le rapporteur, B. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016713_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. Le président-rapporteur, J. SorinL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020279_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020311_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020323_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020328_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202233_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Errera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107504_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314497_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316146_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316148_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316150_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220632_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd2319487bb48c44a2c460

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

X... et du syndicat des copropriétaires de la Résidence VILLA ERREDA, d'une part, et le litige opposant les consorts Z... et A... à M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de98f9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a88bcff606d9c416b6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd954

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assistés de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61eb4fb290a3460742e8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle

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