AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfe
25 octobre 2022
25 octobre 2022
médical initial du du 14 novembre 2017, des certificats médicaux successifs de prolongation et notamment celui du 28 mars 2018 mentionnant « lombosciatalgies droite et rétrécissement foraminal et débord discal
Source officiellePage 101 sur 254
S.A.R.L DIEVAL WEPPE
08/07/2026
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DIEVAL, Axelle, Dominique, Délia
10/06/2026
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DIEVAL, Jeremie, Mathieu
28/04/2026
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DIEVAL, Nicolas
02/12/2025
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DIEVAL, Nicolas
31/10/2025
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4e chambre civile
635a21c2c549ea05a7cd2d08
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ayant cessé son activité professionnelle par suite d'une déchirure d'un anneau discal, M.
Source officielle