Devant la Commission il est représenté par Maître Bernard Donche, avocat au barreau de la Seine St-Denis.

fondement du droit des marques, mais uniquement sur celui du droit commun, et qui, cependant, pour sanctionner l'usage prétendument parasitaire d'une marque imitant la marque notoire a ordonné la radiation

BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de la SARL VELLE LIMONAIRE & DECIS

lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Hôpitaux universitaires Paris-Seine-Saint-Denis une

Par décision en date du 15 mars 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a informé le requérant de la perte du bénéfice de son droit au logement opposable au motif de la radiation, le 13 septembre 2021, de

Hascher, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

X..., QUI, AU VU DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE SOUS-PREFET D'ARGENTAN A L'AUTORITE MILITAIRE, A FAIT CARRIERE DANS L'ARMEE FRANCAISE, DE 1946 A 1968, EN QUALITE DE FRANCAIS, S'EST VU DENIER LA NATIONALITE

[B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque

Le 21 Juin 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de PARIS a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 6.537,60 euros en principal et 31,80 euros

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant radiation de la profession de chauffeur de taxi ; 2°) d’enjoindre à la société G7 de le réintégrer sur son emploi et de lui restituer

Joseph K..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 18/ de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est 5 et 7, rue du Centre à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09418 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2020 - Tribunal de proximité de SAINT DENIS

Enfin, l'avocat soutient que son client a très mal vécu la situation avec son avocat puisque la radiation de deux de ses dossiers a occasionné à ce dernier, un souffrance morale importante qu'il devra

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le maire de Fort-de-France l'a placé en congé de maladie ordinaire du 10 février 2025 au 10 mars 2025 et du 15 mars 2025 au 21 mars 2025, à demi-traitement

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 25 janvier 2001), rendu en dernier ressort, d'avoir, sur le recours de tiers électeurs, ordonné sa radiation de la liste électorale

Elle fait également état d'une confusion avec la société Édouard Denis participations, signataire du protocole transactionnel. 4.