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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302232_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B C, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Corrèze a mis à sa charge un indu d'aide exceptionnelle
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401536_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A E, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Corrèze a rejeté son recours à l'encontre de
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401537_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A E, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Corrèze a rejeté son recours à l'encontre de
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401538_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A E, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Corrèze a rejeté son recours à l'encontre de
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300645_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B C, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Corrèze a mis à sa charge un indu d'aide exceptionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Annick VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Majid Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef83
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59120 LOOS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Ludovic Y...
Source officielleChambre Commerciale
669b530ba3418ee2ae72d190
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :
Source officielleService des référés
662a9fc5c8a1343b8cd6247b
24 avril 2024
24 avril 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1533 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARCHI FACTORY [Adresse 3] [Localité 14] représentées par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1533 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503115_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet Lesourd Desforges, demande au juge des référés de prescrire une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601556_20260216
16 février 2026
16 février 2026
lors qu’elle a été prise dans l’unique objectif de le forcer à vendre sa propriété ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de Villiers-le-Bel représentée par Me Desforges
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ae5
1 juin 2017
1 juin 2017
grande instance de Lille APPELANTE Mme [N] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40465
10 avril 1973
10 avril 1973
25 JUIN 1971), DE MENTIONER QU'IL ETAIT FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE OU ETAIENT PRESENTS ET SIEGEAIENT, EN PRESENCE DE MONSIEUR MONEGIER DU SORBIER, PRESIDENT, MONSIEUR BRISSE, PRESIDENT, MONSIEUR DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2c
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître DELEFORGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4d
11 mai 2000
11 mai 2000
d'Hazebrouck INTIMEE La Société Anonyme BANQUE S., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP'MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maitre Deleforgg
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86675
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme I.GEERSSEN, Président de chambre MM.TESTUT et ROSSI, Conseillers --------------------- GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681b
6 février 2003
6 février 2003
02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681d
6 février 2003
6 février 2003
02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Avocate au Barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 52-56 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 101 sur 619