CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 788 résultats pour « Dedinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2a5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

la société Lunor et, plus largement, aux contrats de collaboration commerciale entre la SCA Centre et ses fournisseurs ; qu'il a limité strictement ses investigations à l'objet précis préalablement défini

Source officielle

Page 101 sur 2290

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00689

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

certaines quantités de céréales identifiées par l'ONIC chez des producteurs ou dans des magasins intermédiaires n'avaient pas été transportées conformément à ses demandes vers les silos qu'il avait désignés

Source officielle
CC

comm

6079d3cc9ba5988459c5998b

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X... a conclu qu'il entendait formellement conserver la faculté d'utiliser son droit de repentir, estimant que le cédant devait pouvoir renoncer à la cession si le prix fixé par l'expert désigné ne lui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01520

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

outre astreinte aux obligations et interdictions prévues en matière de contrôle judiciaire et, notamment, à l'obligation de s'abstenir de recevoir ou de rencontrer certaines personnes spécialement désignées

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427785

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement Eric X... dont il était constaté qu'il avait sollicité le renvoi de l'affaire et qu'il ne lui a pas été désigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00486

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier du 17 mai 2024, le syndicat CFDT protection sociale Bourgogne (le syndicat) a informé l'employeur de la désignation de la salariée en qualité de représentante syndicale au comité social et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200856

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

membre de la compagnie régionale des experts judiciaires en diagnostic d'entreprises et fournit sa fiche de présentation rappelant ses ses compétences et son activité auprès des juridictions qui l'ont désigné

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd977b408556065849e5a63

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il résulte de ce texte que seule l'ordonnance en la forme des référés par lequel le président du tribunal désigne ou refuse de désigner l'expert chargé de fixer la valeur des droits est insusceptible de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[R] la convocation d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant. Devant le refus de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9bd5e824c11b3b347fd5b

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

* Sur la désignation du Dr [U] Le Dr [U] a été désigné en qualité d'expert par jugement du 18 janvier 2016. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

d'entreprise du 10 mai 1999 relatif à l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, de l'accord d'entreprise du 19 décembre 2000 sur la mise en oeuvre d'un forfait annuel défini

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Source officielle
CC

comm

61372679cd58014677425d69

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Paris, 6 octobre 2004), que la société Brasserie Fischer, titulaire de la marque semi-figurative "Desperados", déposée dans une calligraphie particulière et enregistrée sous le n° 96-638 703 afin de désigner

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14261

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

noted, by way of a general observation, that in light of the broad international consensus on the need to stand firm on violence against women, domestic courts needed to pay particular attention when deciding

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f4b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

de juridiction à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui, par arrêt du 2 février 1994, a désigné la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en application de l'article 681 du Code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

La FGFO construction a demandé de suspendre les décisions prises lors des assemblées générales et conseils d'administration des 27 janvier, 1er avril, 27 avril, 19 mai et 6 juin 2021 et de désigner un

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742742b

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

des articles 341 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats, si le président choisit de faire présenter "les pièces à conviction", doit indiquer leur nature ou désignation

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba31

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les divers moyens de cassation pris de ce que -l'arrêt de la chambre criminelle du 15 février 1988, disant n'y avoir lieu à désignation

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051ad

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

loi ; Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que la société Maximo fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Creil, 9 avril 1997) d'avoir annulé la désignation

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4db

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Ecco fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 29 mars 1995) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation

Source officielle