Il s’est présenté au commissariat et on l’a mis au CRA. C’est la troisième fois qu’il y est. Les deux premières fois on l’a assigné à résidence et il a respecté.

Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations : Sur l’information au parquet du fait du placement au CRA : l’élément n’était pas joint à la procédure.

décision implicite de rejet de la CRA (n° RG 21/00137).

ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL DE CHAUNY AISNE SOIT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS LE 19 JUILLET 1973 A LA SUITE D'UNE FRACTURE DU CRANE

juillet 1989 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1°) Syndicat départemental CFDT des institutions sociales de la caisse régionale d'assurance maladie du Massif-Central (CRAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (5ème) (Bouches-du-Rhône

du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les limites de la demande ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

chemin de la Lauve à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM

Elvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Saint-Etienne

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM Rhône-Alpes, les conclusions de

X... et de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de M.

Roger Z..., 2°) Mme Rosine C... épouse Z..., demeurant ensemble ... le Vieux (Haute-Savoie), 3°) la société Cesra, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place Jean-Moulin à Cran

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est

: 1°/ de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Ollier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société B.M.S.O., de Me Olivier de Nervo, avocat de la CRAM des Pays de la Loire, les conclusions de M.