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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2149ba5988459c55945
22 mai 1975
22 mai 1975
"RESPONSABLE D'UN CHEPTEL VIF" ET LOGE DANS L'EXPLOITATION PAR SON EMPLOYEUR ETAIT "AMENE A INTERVENIR A TOUT MOMENT POUR LE SERVICE DE CELUI-CI" ET SOULIGNE QUE LE LOCAL DANS LEQUEL L'ACCIDENT ETAIT SURVENU
Source officielleJLD
67ed9c16da9e15c5132016a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Gambetta 14 050 [Localité 4] cedex / Mail : [Courriel 5] ) Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Madame [J] [K] , Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître CHEREUL
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43056
29 mai 1984
29 mai 1984
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'A LA SUITE D'OPERATIONS DE PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE EFFECTUEES SOIT PAR UN AIDE DE M X..., VETERINAIRE, SOIT PAR CE DERNIER LUI-MEME, LE CHEPTEL
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404e7
10 janvier 1973
10 janvier 1973
POSSEDAIT EN ALGERIE UN ELEVAGE D'UNE CENTAINE DE VACHES, DE SORTE QUE N'AURAIT PAS ETE ETABLIE LA SPOLIATION DE L'ENTIER CHEPTEL ; QU'ENFIN, IL EST PRETENDU QUE LES JUGES D'APPEL AURAIENT DENATURE
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41431
6 novembre 1973
6 novembre 1973
NE JUSTIFIAIT PAS POSSEDER LE CHEPTEL NECESSAIRE A L'EXPLOITATION DU BIEN REPRIS, NI LES MOYENS DE L'ACQUERIR ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE EXACTEMENT QU'IL APPARTIENT AU FERMIER EVINCE DE DEMONTRER
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007905918
23 juin 1995
23 juin 1995
regroupement parcellaire" ; que, pour l'application des dispositions susrappelées, doivent être regardés comme centre d'exploitation les bâtiments qui, affectés au logement du personnel, abritent le cheptel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00454
1 avril 2008
1 avril 2008
Coral son troupeau de bovins moyennant le prix de 17 008,17 euros payé par chèque de la société Coral à la Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB), créancier titulaire de warrants portant sur le cheptel
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c5901c
21 juillet 1987
21 juillet 1987
de remobilisation dès lors que le fonds de terre n'a pas fait l'objet d'une cession, alors que cet article prévoit l'enregistrement au droit fixe des actes qui constatent la cession de gré à gré de cheptel
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740107d
14 janvier 1997
14 janvier 1997
remettre en discussion les faits et éléments de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond; qu'il ne peut donc être accueilli; Et attendu que pour déterminer la valeur du cheptel
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd14
2 octobre 2002
2 octobre 2002
l'expert, après avoir évoqué les différentes causes connues d'alopécie sans en retenir aucune, avait précisé que l'un des avantages du lifting par voie endoscopique était un risque de souffrance du cuir chevelu
Source officielleChambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a76921b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielleChambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a769237
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505981_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
libertés fondamentales, dès lors qu’elle est née en France et mère d’une enfant de deux ans, délaissée par son père, dont elle est la seule représentante légale, et qu’elle souffre de kystes au cuir chevelu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519177_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il indique qu'il a, en 2018 ou 2019, souscrit un prêt d'un montant de 70 000 laris pour lancer une exploitation animale, prêt qu'il n'a pu rembourser en raison de la perte de son cheptel, touché par un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300632
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Le bailleur établit par ailleurs, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, que la bénéficiaire de la reprise possède le cheptel et le matériel nécessaires ou à défaut les moyens de les acquérir
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713404
10 juin 2015
10 juin 2015
ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 à raison de la remise en cause de la déduction des dépenses de plantation et rejeté le surplus de leurs conclusions relatives aux dépenses d'achat du cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c267
3 juin 2008
3 juin 2008
Madame Patricia Y... s'est installée sur l'exploitation en y faisant amener un logement de type Mobil-home, l'a prise en charge d'octobre 2004 à mai 2005 et s'est occupée du cheptel de brebis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301246
27 octobre 2009
27 octobre 2009
du 12 avril 2001 confirmé par l'arrêt du 30 avril 2003 devenu irrévocable, que les consorts X... ne discutaient plus les évaluations retenues par l'expert pour les installations et matériels et le cheptel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300087
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ; que le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une
Source officielle5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, en sa qualité de propriétaire et de président de l'association " La Petite Ferme de la Charmille ", de réduire son cheptel de porcs, de chèvres et de poneys afin de se limiter à un élevage familial
Source officiellePage 101 sur 225