.; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans le cou, front couvert d'une frange, créole sur le lobe de l'oreille droite,

département de l'Ariège de parcelles lui appartenant ; Attendu que pour rejeter sa demande d'indemnité de dépréciation du surplus de l'unité foncière Nord, l'arrêt retient que la perte d'accès par le chemin

; qu'ainsi, le procès-verbal du 30 mai 2013 relève la présence, à 20h, sur le chemin du fourgon Peugeot appartenant à M.

(la commune) en revendication de la propriété d'un chemin situé dans le prolongement d'une rue et compris, selon elle, dans le terrain dont elle a fait l'acquisition ; Attendu que Mme K... fait grief

[E] afin d'obtenir leur condamnation à lui verser une provision, ainsi qu'à lui payer des travaux destinés à rétablir le passage sur un chemin d'exploitation traversant sa propriété ; qu

du fait de la présence, sur le chemin des [...]  , d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune, sur le chemin d'exploitation existant parallèlement

T... l'a assigné en arasement du terrain et du mur de soutènement, en déplacement de cheminées et en réparation des préjudices subis ; Attendu que M.

X..., sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant un mois, de démolir un tubage de cheminée installé dans des locaux appartenant à Mme Y... ; que celle-ci a demandé la liquidation de l'astreinte

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), au profit de la société des Transports Chevallier

d'entreprendre les opérations de fauchage, la société SNATP a, à la fois, omis d'attendre l'autorisation pour commencer les travaux et omis d'en obtenir une pour occuper temporairement la bordure du chemin

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 2003), qu'en 1980 la société Promogim a créé un lotissement dénommé "Vert village" en supprimant un chemin

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 avril 2001), qu'un incendie a détruit un immeuble après l'installation d'une cheminée

défaillant EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure La société HERMES SELLIER, appartenant au groupe HERMES, se prévaut de droits sur trois motifs de carré de soie intitulés SPACE DERBY, CHEVAL

se consacrer quotidiennement à ses chevaux, et n'emploie aucun salarié à cette fin.

-Z... ont demandé reconventionnellement, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, qu'il soit fait interdiction à M. et Mme X...d'utiliser cette grange pour y abriter des chevaux ; Sur le premier

A B un permis de construire aux fins, de régularisation de la construction de box pour chevaux et autres installations liées au gardiennage des chevaux, de la démolition d'un mobil home et enfin de la

Aux termes de l’article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour

[K] [N] ont formé appel de la décision par déclaration du 24 avril 2019 en intimant la société SARL Le Cheval Blanc et en critiquant tous les chefs du jugement sauf en ce qu'il a débouté la SARL Le Cheval