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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137212ecd580146773f1a44
25 avril 1990
25 avril 1990
: "vous-même, en tant que titulaire du contrat ..." ; que, dès lors, c'est sans encourir le griefs du premier moyen qu'après avoir constaté que le dommage litigieux avait été causé par le fait d'un cheval
Source officiellecomm
61372368cd5801467740955b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 18 chevaux
Source officielleciv1
61372331cd58014677406aa1
6 octobre 1998
6 octobre 1998
X... a acquis, en juin 1987, six chevaux de selle de Mme Y... pour un prix de 79 125 francs ; qu'exposant que les chevaux vendus n'étaient pas conformes à ceux qu'il avait commandés, il a assigné Mme Y
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ea5
19 mars 1992
19 mars 1992
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137265fcd580146774250fc
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Y..., respectivement exploitant et administrateur d'un centre d'entraînement hippique, le soin d'assurer pour son compte la qualification d'un cheval de course ; qu'il a versé à cet effet le 13 juin 1990
Source officiellecomm
61372661cd580146774251b6
1 avril 1997
1 avril 1997
X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation le 5 août 1992, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal
Source officielleciv1
6137245ccd58014677414d97
19 octobre 2004
19 octobre 2004
. a assigné son fils, Philippe, pour obtenir paiement des sommes qui auraient dû lui être versées en exécution des contrats dits de "location de carrières de courses" consentis à ce dernier sur les chevaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2104866_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404858_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457248.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90895
15 septembre 2022
15 septembre 2022
___________ ENTRE : la société Générali Assurances IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90525
23 mai 2024
23 mai 2024
[Z] [X], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Summer Time, anciennement dénommée Gotha Club, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210638
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[W] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société SCI du Pont Chevalier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 21-25.015 contre l'arrêt rendu le 14 octobre
Source officiellecr
édure suiviec/Franck X
6079a8539ba5988459c4cb92
10 août 1993
10 août 1993
la circulation dont X..., reconnu coupable d'homicide involontaire et de défaut de maîtrise, a été déclaré entièrement responsable, les ayants droit de la victime décédée et les copropriétaires d'un cheval
Source officiellePCP JCP référé
669ff4b0d9953d09165b5728
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PCP JCP référé N° RG 24/04337 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 DEMANDERESSE L’Association LYNE GUEROULT - MAISON DE RETRAITE POUR CHEVAUX
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41313
23 octobre 1973
23 octobre 1973
DE LA PARCELLE 459, EN DEMOLITION D'UN MUR PIGNON CONSTRUIT POUR UNE EPAISSEUR DE DIX-SEPT CENTIMETRES SUR LEUR PROPRE FONDS, C'EST-A-DIRE A CHEVAL SUR LA LIGNE SEPARATIVE DES DEUX LOTS ; ATTENDU QU'IL
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300446_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301245_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01338_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure pendante devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, sous le n° 24LY01338, l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation demande à la cour de lui fournir une interprétation
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694499
22 juin 1984
22 juin 1984
Michel X..., les décisions ministérielles lui refusant d'importer du Portugal le cheval lusitanien Alter-real " Solfejo " ; Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi
Source officiellePage 101 sur 1222