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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre, JU
DTA_2306273_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de La Chapelle-Moutils
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb7f
5 juin 1971
5 juin 1971
DANS L'ENTREPOT DE QUI LA BOUTEILLE AVAIT ETE REMPLIE ; QU'A LEUR TOUR LES BRASSERIES DE LA MEUSE ET LA CHAPELLE ONT APPELE EN GARANTIE LES ETABLISSEMENTS BOUSSOIS-SOUCHON-NEVESEL (BSN) FABRICANTS
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499584.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499585.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499579.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499582.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499586.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499590.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499577.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310436
19 décembre 2019
19 décembre 2019
la censure ; EN CE QU' il a, confirmant le jugement, débouté la société de GESTION du petit Vivier de sa demande tendant à ce que l'arrêt vaille vente des biens litigieux (un immeuble à usage de chapelle
Source officielle6e chambre
5fddea557652678c95bd2208
12 juillet 2018
12 juillet 2018
X... sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la société Chanel à payer à M.
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f5972
11 mars 1992
11 mars 1992
la Société d'études et de réalisations immobilières dite SERIMO, dont le siège est sis à Paris (2e), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, 2°/ la société civile immobilière Chapelle
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67264
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] a été engagé par la société Clear Channel France, en qualité d'afficheur, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 21 février 1986. En dernier lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601256_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 avril 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal d’annuler l’élection des adjoints au maire de la commune de Vannes-le-Châtel.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50709
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-12.425 Demandeur(s) : la société La Chapelle Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfff
6 juin 1990
6 juin 1990
pour diffamation publique envers un particulier, à des réparations civiles et a déclaré la troisième civilement responsable ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que Jean-Charles
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eric X
613725f1cd58014677421ba8
12 février 2002
12 février 2002
second maître, a été déclaré coupable et déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; "aux motifs que "les faits commis par Eric X... l'ont été dans le cadre du travail sur le porte avions Charles
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Georges X
613725b8cd580146774200b0
8 juin 1999
8 juin 1999
entière"; que "le propos du dessinateur et de l'auteur des légendes est à l'évidence de transposer pour les institutions ou personnes citées dans les dessins, sous les formes extrêmes habituelles de "Charlie
Source officielleciv2
6137233dcd580146774073e1
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Charles Y..., adjudicataire en 1935 du domaine, n'apparaissait pas avoir acquis la terre Tereva-Motu, ni plus du tiers de Manuea-Motu, la cour d'appel, qui n'a pas relevé que les parties avaient un auteur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbefcdc6046d472a41a0
11 avril 2026
11 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles
Source officiellePage 101 sur 612