Le 8 décembre 2014, un agent de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a procédé au contrôle d'un chantier de construction sur

[G] en cours de chantier. 4. M. [G] a été mis en liquidation judiciaire, M. [L] puis la société [C] [O] étant désignés en qualité de liquidateur. 5. La SCI Les Muriers a assigné M.

anatocisme, de le condamner à payer à la société les sommes de 81 400 euros HT au titre du coût des travaux de reprise des désordres, de 27 800 euros HT au titre des pénalités de retard de fin de chantier

la société Apave parisienne ; qu'après un nouveau repérage de l'amiante effectué par la société Manexi à la demande du futur locataire commercial, un arrêt des travaux et une mise en conformité du chantier

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme A... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, les consorts K... L... H... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Lyon ; "aux motifs que, le 8 décembre 1994, Michel Y..., salarié, a été victime d'un accident alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur, l'entreprise la SA Ribière Industrie, sur le chantier

puisque inexistant et ne pouvaient faire un tel investissement sans en référer au directeur des achats; par ailleurs, ces deux délégataires, qui disposaient de la même délégation de pouvoirs sur des chantiers

bilan de la société et que les créanciers ne s'étaient entre-temps nullement manifestés pour exiger leur dû " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilles X..., président de la société Chantiers

de 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations de Francis Z... et d'Abdel X..., recueillies par l'inspecteur du travail, que le premier était régulièrement présent sur le chantier

Y..., avait précisé dans un "compte rendu de chantier n° 16 du 13 décembre 1988.. que le niveau de la nappe phréatique est inférieur au niveau du terrassement en masse et que de ce fait, il n'y a pas lieu

ainsi que la révision et l'actualisation de leur prix ; qu'à la suite d'un différend l'opposant à la société Les Strelitzias, la société Botta a, entre le 20 et le 27 mai 1981, retiré son personnel du chantier

société Kisho Kurokawa et la conception technique ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société Sari ingénierie, aux droits de laquelle se trouve la société Auriga ; qu'une police unique de chantier

dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Chantiers

/ Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 6], contre des arrêts rendus le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la Société hôtelière du Chablais

de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de

Pierre G..., demeurant ..., 2°/ de Mme Suzanne D... épouse C..., demeurant : 74890 Bons-en-Chablais, 3°/ de M. Roland C..., demeurant 74890 Bons-en-Chablais, 4°/ de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1993), que la société SPDPA a commandé à la société Henri Biaugeaud (société Biaugeaud) une chaîne