CHAALAL, greffier, lors des débats et de C.

Le 12 mai 2023, Maître [D] [G], commissaire de justice associée à CHABEUIL (Drôme), a dressé un procès-verbal de constat portant sur l’état des portes intérieures, à la demande de M.

Sur sa santé, il a été opéré de la cheville et est resté 3 jours à l'hopital, il a des douleurs qui l empechent de dormir.

[V] présentait des douleurs et des traumatismes à la cheville gauche. Il a consulté plusieurs praticiens et s’est vu prescrire des soins et traitements médicaux.

[Z] [Y] né le 1er octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par

société à responsabilité limitée Sifac, dont le siège est ..., 3 / de la société Les Mutuelles du Mans Assurances Iard, dont le siège est ..., 4 / de la société MAAF Assurances, dont le siège est Chaban

nationales (GAN), dont le siège est Tour Gan, place de l'Iris, Cedex 13, 92082 Paris La Défense 2, 2 / de la compagnie d'assurances MAAF (Mutuelle assurances des architectes français), dont le siège est Chaban

au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 23 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI COMBES LA ROSE dont le siège social est 10 Rue des Chabannes

domicile connu, 3°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), ..., 4°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

* SA MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY, RCS NIORT 542 073 580, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI -, [Adresse 2] CHARTRES.

MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 18] représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [X] [T] [Adresse 1] Bâtiment A [Localité 16] représenté

C..., domicilié 10 chemin des Aubépines à Chabeuil (26120) est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune d’Alboussière et, dans la mesure du possible, avec les propriétaires

C..., domicilié 10 chemin des Aubépines à Chabeuil (26120) est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de La Voulte-Sur-Rhône et, dans la mesure du possible, avec

C..., domicilié 10 chemin des Aubépines à Chabeuil (26120) est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de La Voulte-Sur-Rhône et, dans la mesure du possible, avec

A..., domicilié 10 chemin des Aubépines à Chabeuil (26120) est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de La Voulte-Sur-Rhône et, dans la mesure du possible, avec

né le Mardi 13 Avril 1965 à AVALLON (89) de Chaabane et de AB... A...

(Nord), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 23°/ la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort