Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d68
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE Madame [BN] [BD], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-4
63d3795bd1bc2605de4b4583
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] [F] , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée à l'audience par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat
Source officielleChambre 3-2
63d37973d1bc2605de4b4608
26 janvier 2023
26 janvier 2023
son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielleChambre 3-2
63d37974d1bc2605de4b460a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 13] et prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Frédéric JACQUEMART, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c168f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DUPONT de la SELARL SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 12] [Adresse 24], prise ès qualités de détendeur du mandat légal de représentant de l'Etat représenté par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725204
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représenté par Me Christophe DUPONT de la SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
son président de directoire ayant son siège 46, rue du Maréchal Foch, B.P. 153, 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES - la société TRANS JURA CARS prise en la personne de son gérant ayant son siège 6, rue Castellion
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
son président de directoire ayant son siège 46, rue du Maréchal Foch, B.P. 153, 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES - la société TRANS JURA CARS prise en la personne de son gérant ayant son siège 6, rue Castellion
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
10 avril 2008
Les suites immédiates de l' opération n' ont pas posé problème et Norbert X... a été adressé au centre de Rééducation de Maguelone à CASTELNAU LE LEZ, le 30 octobre suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Ils produisent trois avis émanant d'agences immobilières implantées à Ganges, Saint Bauzille de Putois et Castelnau le Lez qui font ressortir la valeur locative de ce bien, aux prestations haut de gamme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
de la société Ert technologies et a déclaré ses revenus de l'année 2010 auprès du SIP de Pont-à-Mousson en mentionnant comme adresse au 1cr janvier 2010 le n° 34 du chemin du Champ Juvénal 34170 à Castelnau
Source officielleService des référés
6960073acdc6046d47aaeb8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
un procès-verbal de transmission du 14 juin 2024 par lequel le commissaire de justice qu’elle mandate adresse le jugement, en français et en anglais, au service centralisé du tribunal Irlandais de Castelbar
Source officielleChambre sociale
68f07bfa8df3795388ea99d2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FRAENKISCHE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS FIDAL, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5e
5 avril 2023
5 avril 2023
ENCADREMENT (n° F 20/00340) Monsieur [W] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
627b55da76c5d9057df801a9
10 mai 2022
10 mai 2022
et des flux financiers existant entre ces sociétés, mon client souhaite avoir une garantie de passif limité[e] aux relations commerciales avec Dexxon Groupe et au bien-fondé de ces facturations à Castelor
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
Polyclinique [15], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6621e034c1f8dc458893
8 janvier 2025
8 janvier 2025
appelée en intervention es qualités [Adresse 3] [Localité 1] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Isabelle CASTELLO
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/00259) Monsieur [B] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
20 mai 1998
Le 28 janvier 1990, composé des D rs Fenoll, président, et Barkatz , Bernard, Boissin, Castello, Delamarche, Gasch, Groene-Richert, Manheulle, Pommey et Sorrel-Dejerine, membres, le conseil régional
Source officiellePage 101 sur 102