DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, M.

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, signé M.

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, Signé M.

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 27 July 1990 by Mr Giacomo Castellana

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Jacques Z..., demeurant Château de Batz, Castillon-Debats (Gers) Vic Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - section 1), au profit : 1 )

Maurice X..., demeurant à Castillon, 14490 Balleroy, 2°/ M. Jean Z..., demeurant à Fontenay-le-Pesnel, 14250 Tilly-sur-Seulles, 3°/ M. Yves A..., demeurant à Nonant, 14400 Bayeux, 4°/ M.

né le 28 Juillet 1969 à RUMILLY (62650) Chez Mr Y...Jean ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA comparant en personne INTIMES : M. Joseph Marie Antoine X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, Signé P. H.

C ; - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.