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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241536
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Miroslava LAZIĆ against Serbia lodged on 7 December 2022 communicated on 2 January 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE In 2014 the applicant became a foster mother and a legal guardian of Ž.P. and Y., a brother
Source officielleChambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
4 avril 2025
BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Amandine HERBICH, Greffier Audiencier. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Source officielleChambre 08
69a41bb3cdc6046d4721b2fd
2 avril 2025
2 avril 2025
BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509181_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502786_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503180_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507484_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310273_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Brossier, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311852_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Brossier, président, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le président-rapporteur, Signé T.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300850_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, K.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302771_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Brossier, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301387_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Brossier, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305775_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brossier, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303395_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Brossier, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504929_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504977_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605355_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208261_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203999_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Brossier, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, la caisse d’allocations familiales de la Vienne, représentée par la SCP Brossier-Carre-Joly, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officiellePage 101 sur 435
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23/06/2026
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11/06/2026
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04/05/2026
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30/01/2026
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