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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201683_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204880_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Boirel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône l'a affecté sur un poste
Source officielle1re Chambre C
61629bbeeaaf44d62f53e938
16 mai 2013
16 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab58
16 février 2007
16 février 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller
Source officielle1re Chambre C
615e0e83c25a97f0381f5776
13 novembre 2014
13 novembre 2014
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200215_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Thérain, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourel pour la société Aviva. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308918_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402104_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Bourel, Hirtzberger, Luscan, représentant le recteur de l'académie de Nancy-Metz, qui reprennent le sens des écritures en défense et soulignent que la requête est irrecevable en l'absence de recours administratif
Source officielle5ème chambre
DTA_2408360_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2415443_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300477_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Notre-Dame-de-Cenilly, représentée par Me Bourrel, déclare, sous les protestations et réserves d'usage, ne pas s'opposer à la demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2411359_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300132_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C A, représenté par le cabinet Valery-Bourrel, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale en vue de déterminer
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10657
23 avril 2015
23 avril 2015
Judgment 23.4.2015 [GC] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Lawyer’s conviction for complicity with a newspaper in the defamation of investigating judges: violation Facts – In 1995 Bernard Borrel
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1dc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
GVA BYMYCAR VAUCLUSE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Morgane GOACOLOU-BOREL - Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
Source officielle16e chambre
631ade69f575634f1371efc7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/05951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Lalia MIR avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL
Source officielle6e chambre
60377c5d7e86a558015b77df
17 mars 2015
17 mars 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officiellePage 101 sur 172
BOTREL, Olivier, Francois, Marie
18/06/2026
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BOTREL CONSEIL
21/04/2026
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BOTREL CONSEIL
21/04/2026
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BOTREL CONSEIL
21/04/2026
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BOTREL IMMOBILIER
08/03/2026
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