TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05752

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

LE DOMAINE DU PHARE pris en la personne de son syndic, la SARL VINDICIS sise 25 rue Grande à MANOSQUE (04100) 21 rue Ausone 33123 LE VERDON SUR MER représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [O] [P], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

substituée à l’audience par Me WILPERT DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [L], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

avocat au barreau de LYON - Dispensée de comparution DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [E], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Mme [H] [W], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Mme [V] [L], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué à Me GENEVOIS DEFENDERESSE : [8] [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 1] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

substitué par Me BOUAZIZ DEFENDERESSE : [10] [Localité 16] [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Madame [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERETTI DEFENDERESSE : [12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [T] Monsieur [H] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■