société Kronenbourg, qui lui indiquait le travail à réaliser, lui-même ne faisant que répartir la tâche au sein de l'équipe d'ouvriers de la société Tek ; que les contrats conclus avec la société B.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Marie, veuve B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 novembre 1989, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamnée

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Jules, - B... André, - X...

Sur le pourvoi n° M 97-30.275 formé par la Banque Révillon, société anonyme dont le siège est 3, rue Percier, 75008 Paris, III - Sur le pourvoi n° N 97-30.276 formé par la société Grands Magasins B

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CHAUVIN, président Arrêt n° 1138 F-D Pourvoi n° C 15-22.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

B....

Jean-Paul B..., demeurant ... (Gironde), 2°) M. Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) M.

Par ailleurs, les dépens éventuels seront laissés à la charge de Monsieur [E] [B].

B... A... et C... Y... et les condamne à payer à M. E... B...

N..., épouse B... , 2°/ M. V... B... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 03-13.353 et n° K 03-14.649, en raison de leur connexité ; Attendu

volontaires avec préméditation, l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b

faisant droit à sa demande de mise en liberté et a ordonné la mise à exécution du mandat de dépôt initial ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels et en défense produits ; Sur les premiers, deuxièmes et troisièmes moyens de cassation, tous pris de la violation de l'article L. 16 B