AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613723c0cd5801467740da9b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
d'être informé par un autre professionnel ; qu'en se bornant à relever qu'il avait disposé "de tous conseils utiles" par le seul fait que les actes litigieux étaient notariés, sans constater que la banque
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comm
613723b7cd5801467740d484
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Badi, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat des époux Y..., de Me Blanc, avocat de la Banque industrielle et commerciale de la région Sud de Paris "BICS", les conclusions de M.
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