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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c0cd5801467740da9b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

d'être informé par un autre professionnel ; qu'en se bornant à relever qu'il avait disposé "de tous conseils utiles" par le seul fait que les actes litigieux étaient notariés, sans constater que la banque

Source officielle

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CC

comm

613723b7cd5801467740d484

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Badi, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat des époux Y..., de Me Blanc, avocat de la Banque industrielle et commerciale de la région Sud de Paris "BICS", les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00216

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01521

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... le 20 octobre 1998 ; qu'invoquant le non-paiement du solde de leurs créances, les sociétés Marseillaise de crédit, Banque Leumi, Banque Worms, Banque San Paolo, Banco di Sicilia et Crédit commercial

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201064

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2017), que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100366

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

du terme pour chacun des deux prêts et appelé en garantie la société ; que, se prévalant de la subrogation dans les droits de la banque, la société a assigné M.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00554

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

moyen ; que la caisse faisant valoir avoir satisfait à cette obligation, produisait aux débats les lettres par lesquelles elle avait informé annuellement les cautions ; qu'après avoir rappelé que la banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100015

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'emprunteur n'a alors effectué aucun remboursement et l'assureur a, au titre de la garantie invalidité, réglé à la banque la somme totale de 2 529,75 euros. 3.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100441

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

(la banque) a consenti à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100597

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

ont également souscrit auprès de la banque un crédit renouvelable ; que, pour régler définitivement le différend les opposant relativement aux concours financiers précités, les emprunteurs et la banque

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100615

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

W..., épouse E..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la Banque CIC Nord Ouest, société anonyme

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00646

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

populaire Auvergne Rhône-Alpes, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00647

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

populaire Auvergne Rhône-Alpes, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

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CC

cr

61372589cd5801467741e937

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

arrêt attaqué, p. 4, 1er considérant) ; qu'il appert de la procédure que l'Européenne de banque a ouvert, dans ses livres, un compte courant au profit de la partie civile, le 1er janvier 1979, et qu'elle

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soc

613720e3cd580146773ef3e4

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

pourvoi formé par Monsieur X... de BEAUVOIR, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société BANQUE

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comm

61372388cd5801467740b0b1

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

nationale de Paris (BNP), de la Banque française pour le commerce extérieur, de la Banque populaire Anjou Vendée, de la Centrale de Banque, du Crédit industriel de l'Ouest, des banques Indosuez et Paribas

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comm

613723a1cd5801467740c434

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

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comm

613723cecd5801467740e6b9

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

société Moncler, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Banque

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CC

comm

é contre les banques etc/Mme A

613724a1cd5801467741714d

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Z..., Mme Z..., épouse A..., et la société KPGM Fiduciaire de France ; Donne acte à la société KPMG de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les banques et contre Mme A.

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comm

61372681cd5801467742616f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Maurice Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Lyonnaise de banque, dont le siège

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